Ordre du jour conseil municipal de Fouilloy le 16 avril 2013

Le conseil Municipal de Fouilloy se réunira le 16 avril 2013 à 20h30

Ordre du jour :

• Approbation du PV du 27/11/2012
• Nomination secrétaire de séance
• Compte administratif communal 2012
• Budget Primitif Communal 2013
• Compte administratif CCAS 2012
• Budget Primitif CCAS 2013
• Approbation du taux d’imposition 2013
• Subvention coopérative scolaire
• Montant de l’achat du terrain Casino
• Vente du terrain au SDIS pour l’euro symbolique
• Achat du terrain pour le SDIS par l’intercommunalité
• Composition des assemblées délibérantes des EPCI à fiscalité propre
• Nomination d’un agent remplaçant
• Remboursement de frais divers à Me ALLART
• Renouvellement du contrat entretien des espaces verts
• Renouvellement du contrat entretien de la voirie
• Questions diverses