Nouveau code de l'environnement au Burkina : Ce qui a changé!

L’Assemblée Nationale en sa séance publique du mardi 2 avril 2013 a adopté le projet de loi portant code de l’environnement au Burkina Faso. C’est à l’unanimité des 116 votants que cette loi a été votée en remplacement du code de 1997 qui s’est révélé insuffisant face aux problèmes actuels en matière d’environnement. Bâti sur cinq titres et 148 articles, le nouveau code de l’environnement vise à protéger les êtres vivants contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et les risques qui gênent ou qui mettent en péril leur existence du fait de la dégradation de leur environnement et à améliorer leurs conditions de vie. En effet, le code de l’environnement de 1997 n’a pas permis d’assurer une gestion satisfaisante de notre environnement pour deux principales raisons. Premièrement, le code ne traitait pas de l’ensemble des problèmes d’environnement auxquels il est sensé apporter des réponses. Deuxièmement, certaines stratégies consacrées par le code pour l’atteinte de ses objectifs se sont révélées inappropriées. On notera ainsi que certaines dispositions du code de 1997 manquent de clarté, de précision et que d’autres sont inopportunes. Ce code n’a pas rigoureusement pris en compte le système juridique existant au moment de son élaboration et sa structuration comporte des insuffisances qu’il convenait également de corriger. A l’analyse du code de l’environnement de 1997, il ressort que certaines préoccupations nationales en matière d’environnement ont été omises. Il s’agit entre autres de la dégradation, l’épuisement et de la gestion rationnelle des ressources naturelles (faune, flore, eau, air, énergie, ressources génétiques, minerais, sols, etc.). La biodiversité, la sécurité, la décence des habitations, la sécurité des ouvrages ainsi que la mauvaise gestion de l’espace (occupation des sols, lotissements non viabilisés, routes exiguës, etc.) constituaient également les « parents pauvres- » de ce code. Aussi, le code de l’environnement ne consacrait pas l’ensemble des principes fondamentaux majeurs du droit de l’environnement indispensables pour renforcer l’efficacité des autres stratégies consacrées. Enfin, assurer la qualité de l’environnement exige au-delà de ce que le code de l’environnement a prévu, la prise d’autres mesures institutionnelles et l’action effective de ces institutions. A ce titre, il a été relevé que la police de l’environnement n’est pas de pratique courante dans notre administration. Les autorités locales investies des pouvoirs de police n’exercent pas toujours leurs compétences en matière d’environnement ; ce qui est de nature à limiter les efforts fournis au niveau central pour une gestion satisfaisante de l’environnement. En somme, toutes ces insuffisances ont imposé d’apporter au code de l’environnement de 1997, les corrections nécessaires. Au-delà de la réforme apportée au code de l’environnement de 1997, le nouveau code permet de prendre en compte l’essentiel des préoccupations en matière d’environnement et de consacrer un certain nombre de mesures en vue de rendre effectifs non seulement le code mais aussi l’ensemble des règles en matière d’environnement au Burkina Faso. Les innovations portent sur la consécration voire la concrétisation de certains droits fondamentaux en matière d’environnement à savoir, le droit à un environnement sain, le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement et le droit de participer aux décisions concernant son environnement immédiat. Le nouveau code consacre en outre cinq principes fondamentaux du droit de l’environnement que sont le principe de la prévention, le principe de la précaution, le principe du pollueur-payeur, le principe du préleveur-payeur et le principe du développement durable. Par ailleurs, le nouveau code pose des règles générales en vue d’assurer la gestion durable des ressources naturelles et de lutter contre les effets néfastes des changements climatiques. Des innovations sont également apportées aux règles juridiques actuelles qui gouvernent les établissements classés, l’assainissement du cadre de vie et les aménagements paysagers. On retiendra aussi que le nouveau code ambitionne de mettre en œuvre le principe du développement durable à travers une promotion sociale conséquente de l’être humain. Toute chose qui devrait permettre à l’homme d’avoir un comportement responsable vis-à-vis de son environnement. Du reste, ce nouveau code consacre des règles générales en vue de la prévention et de la gestion des risques technologiques et des catastrophes. Plusieurs textes d’application du présent code de l’environnement sont dans le circuit administratif pour adoption afin de compléter le dispositif règlementaire de sa mise en œuvre adéquate sur le terrain. Le code qui sera aussi traduit en langues nationales constitue aujourd’hui un cadre juridique favorable à une meilleure protection de l’environnement et à un développement socio-économique durable. Toutefois, une chose est d’adopter les textes et une autre chose est de les appliquer.

Raphaël KAFANDO