Le chômage des jours fériés

L' article 3 de l'Accord de mensualisation du 10-12-1977 prévoit que le chômage des jours fériés ne peut être la cause d'une réduction de la rémunération pour le personnel mensualisé qui remplit les conditions suivantes (sauf dispositions plus favorables de la convention collective) :

• trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement
• 200 heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié considéré (ce nombre d'heures étant réduit proportionnellement en cas de chômage partiel ou de travail à temps partiel),
• présence le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.

mais

Le Mémento social 2008 Editions Francis Lefebvre par. 31120 complète (contredit ? ) l'accord de mensualisation :

"...Les salariés ne remplissant pas les conditions requises par l'accord de mensualisation du 10 décembre 1977 précité peuvent bénéficier des dispositions de l'arrêté du 31 mai 1946 prévoyant qu'en cas de chômage pour fête légale, les salariés rémunérés au mois ne peuvent subir d'autre réduction que celle correspondant à la rémunération des heures supplémentaires qui auraient dû normalement être effectuées le jour chômé.
Par conséquent, et sauf usage contraire, si l'horaire habituel de travail est supérieur à 35 heures, une retenue sera opérée pour les heures supplémentaires (Circulaire 27-6-1978)..."