Affaire Cahuzac : François Hollande défend sa République irréprochable ! (MAJ)

« L’exemplarité de la République, c’est la condition de son exemplarité »

A l’issue du Conseil des ministres et une semaine après sa 1ère intervention, le Président de la république est intervenu pour montrer qu’il était bien décidé à tirer toutes les leçons de l’affaire Cahuzac. Il a présenté le projet de loi qui sera déposé dans 2 semaines puis voté au Parlement cet été.

Trois séries de mesures

• Assurer la transparence de la vie publique

« La défaillance d’un seul homme ne doit pas jeter le discrédit sur tous les élus qui se dévouent pour la vie publique sans en retirer avantage », a estimé le chef de l’Etat. Pour garantir la probité des élus, il annonce :

- La création d’une Haute autorité « totalement indépendante ». Celle-ci contrôlera les déclarations de patrimoine et d’intérêts des ministres, parlementaires, grands élus. « Elle étudiera de manière approfondie la situation de chaque ministre avant et après sa nomination », a-t-il ajouté. La déclaration de patrimoine des membres du gouvernement sera publiée dès le lundi 15 avril. Celles des parlementaires, une foi la loi adoptée.

- L’extension de « l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec l’exercice de certaines activités professionnelles pour prévenir tout conflit d’intérêt ».

• Renforcer la lutte contre la grande délinquance économique et financière

Dans ce but, François Hollande a annoncé :

- La création d’un parquet financier avec compétence nationale. « J’ai décidé la création d’un parquet financier, c’est-à-dire d’un procureur spécialisé, avec une compétence nationale, qui pourra agir sur les affaires de corruption et de grandes fraudes fiscales », a-t-il déclaré.

- La création d’un Office central de lutte contre la fraude et la corruption. « Coordination, efficacité, mobilisation », a martelé le chef de l’État.

- Le renforcement des sanctions en matière de fraude fiscale. François Hollande a ainsi évoqué « une inéligibilité temporaire, voire définitive, pour les élus dès lors que ces motifs auront été reconnus et identifiés par la justice ».

• Se mobiliser contre les paradis fiscaux

- « Les banques françaises devront rendre publiques chaque année la liste de toutes leurs filiales partout dans le monde pays par pays » et devront « publier la nature de leurs activités ».

- Sur le renforcement de la coordination internationale, « je n’hésiterais pas à considérer comme un paradis fiscal tous pays qui refuserait de collaborer pleinement avec la France », a dit François Hollande.

« Je mesure la gravité de ce qui a été constaté », a-t-il encore affirmé, soulignant sa volonté de mettre en œuvre ces dispositions « dans les meilleurs délais ». Un texte sera présenté en conseil des ministres le 24 avril. « Je souhaite que le rassemblement le plus large puisse se faire sur ces orientations. C’est l’intérêt de la France », a conclu le chef de l’État.

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Secoué par l’affaire Cahuzac alors que pendant la campagne il avait promis une « République irréprochable », le Président est intervenu ce midi avec fermeté : « La défaillance d’un homme doit nous rendre encore plus exigeants, plus intransigeants, et je le serai parce que je sais ce que cela représente pour les Français cette blessure. L’exemplarité des responsables publics sera totale. C’est mon engagement. »

François Hollande a annoncé trois mesures pour éviter ce genre de séisme politique :

1. Renforcer l’indépendance de la justice – c’est le sens de la réforme du conseil de la magistrature
2. Lutter de manière impitoyable» contre les conflits d’intérêts et assurer la publication et le contrôle des patrimoines des ministres et parlementaires
3. Les élus condamnés pénalement pour corruption et fraude fiscale seront interdits de tout mandat public

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