DCRI vs Wikipedia : le retrait a été demandé dans le cadre d’une enquête préliminaire pour compromission

Publié le 08 avril 2013 par Olivier Laurelli

Décidément, voilà une affaire qui fait couler beaucoup de pixels. Je m’étonnais déjà hier que l’on stigmatise la DCRI sans se poser de question ultra basiques : « qui, pourquoi comment ». Aujourd’hui pas mal de média reprenaient la dépêche AFP (et ses erreurs : Rémi Mathis n’est pas le président de Wikipedia France, qui n’existe pas, mais de Wikimedia France dont le rôle est de supporter et promouvoir Wikipedia). La presse s’est focalisée sur le troll du ministère « on ne peut pas parler de menaces« , passant totalement à côté de l’information essentielle dans sa déclaration :

« Dans un état de droit, on ne peut pas assimiler à une menace l’engagement d’une procédure judiciaire »

… Et oui il y avait bien une procédure en cours.

Le Point écrivait aujourd’hui :

« En voulant supprimer hors de tout cadre légal un article contenant des informations jugées sensibles, le contre-espionnage en a décuplé l’audience. »

Evidemment, ceci est une ânerie, on pouvait s’en douter. Il y a bien un cadre légal, la DCRI n’a pas joué les cowboys… On apprend ce soir que la DCRI est en fait intervenue dans le cadre d’une enquête préliminaire au motif de compromission conduite par la section antiterroriste du Parquet de Paris. Compromission de quoi ? D’un site abritant des activités sous couvert du secret défense. Et comme le souligne Le Point, cette fois justement, et comme je le soupçonnais déjà depuis hier, et comme je le ré-affirmais aujourd’hui : le motif invoqué par la DCRI, c’est probablement le motif qui lui a été fourni par le plaignant, probablement le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) qui répond directement du cabinet du premier Ministre.

la DCRI a agit dans le cadre d’une enquête judiciaire tout ce qu’il y a de plus « normal », même si les menaces (oui, ce sont bien des menaces) et les pressions dont Remi Mathis a été l’objet demeurent inacceptables.

Ces menaces sont le fruit un bug de procédure inhérent à Internet et met en exergue l’encapsulage un peu manqué de cette demande dans le bundle LCEN. La loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique qui décrit le mécanisme de retrait d’un contenu manifestement illicite, et implique qu’une demande de retrait soit motivée par des faits précis et probants. Dans notre cas, l’absence d’explication précise et probantes a conduit, logiquement, la Wikimedia Foundation (US) a refuser le retrait. Il ne s’agit pas à proprement parler d’un vide juridique mais d’un cas assez particulier sur lequel l’avis d’un juge pourrait lui seul nous éclairer…

Partant de là, on peut raisonnablement supposer, en restant très prudent, que les menaces subies par Rémi Mathis émanent du plaignant, la DCRI ne s’en faisant que le porte parole.

Voici enfin une thèse qui expliquerait pourquoi nous en sommes arrivés à cet effet Streisand, un effet certainement bien connu de la DCRI, mais probablement bien moins connu du SGDSN ou d’un autre service moins rompu à la culture Internet.


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