Encadrement de tous les loyers : proposé par les Jeunes Socialistes, annoncé par le Gouvernement

Les Jeunes Socialistes saluent la volonté de la Ministre du logement d’étendre l’encadrement des loyers à l’ensemble des territoires. La généralisation du dispositif, conformément à l’engagement de François Hollande et aux propositions des Jeunes Socialistes formulées dès 2011, sera proposée au Conseil des Ministres en juin et son application devrait survenir dès 2014.

Un décret avait d’ores et déjà été pris pour les zones urbaines, victimes de la hausse spéculative des loyers, souvent supérieure à 3,2% par an et où le prix moyen d’un loyer au m² excède les 11 euros. 41 agglomérations prioritaires avaient été ciblées en France métropolitaine et dans les outremers. La problématique du coût du logement est centrale pour la majorité des ménages français, mais en particulier pour les jeunes qui déboursent chaque année en moyenne la moitié de leurs ressources pour se loger. Ce sont en effet les jeunes qui sont les premières victimes de la cherté de l’habitat, puisque plus un logement est petit, plus le prix au mètre carré est élevé. Cette nouvelle constitue donc un signal fort du gouvernement vers l’autonomie des jeunes et le pouvoir d’achat des Français.

A la relocation ou lors d’un renouvellement de bail, le propriétaire ne pourra pas demander un loyer supérieur à celui qui lui était versé par l’ancien locataire. Toutefois, il pourra revaloriser le prix du loyer en tenant compte de la variation de l’indice de référence des loyers. Le plafonnement prévu par le projet de loi tiendra compte de plusieurs éléments : qualité du logement, situation géographique, prix au m², et intégrera les travaux des 18 observatoires du logement.

Plan d’urgence pour le logement, sortie des 4 millions de ménages de la précarité énergétique, abaissement à 5% de la TVA sur le logement social, aide de 1 350€ pour les travaux de rénovations thermiques qui devrait bénéficier à 2/3 des ménages français : le gouvernement avance pour garantir un toit à tous, enclencher la transition écologique et relancer le pouvoir d’achat.

MJS