Couleurs Gaies vient d’écrire au Préfet de Moselle pour l’inviter à prendre les mesures disciplinaires qui s’imposent à l’encontre de l’évêque de Metz et du grand rabbin de Moselle, dignitaires religieux concordataires et donc soumis au devoir d’impartialité et de neutralité dans le cadre de leur fonction.
Pourtant, faisant fi de leurs obligations à l’égard de l’Etat qui les rémunère, Monsieur Pierre RAFFIN, évêque de Metz, et Monsieur Bruno FISZON, grand rabbin de Metz et de la Moselle, ont récemment signé et publié, ès-qualité, un appel à participer à « la Manif pour tous » du 24 mars 2013 dirigée contre une loi de la République, actuellement en discussion devant la Représentation nationale.
Couleurs Gaies n’entend nullement remettre en cause ou contester les libertés d’opinion, de conscience et d’expression des dignitaires religieux mais demandent aux ministres des cultes concordataires (prêtres, pasteurs et rabbins) de choisir entre la « guerre civile » annoncée par Frigide Barjot et les 52 millions d’euros issus des caisses de l’Etat qui servent annuellement à les payer.
Metz, le 7 avril 2013
L’association Couleurs Gaies à
Monsieur Nacer MEDDAH
Préfet de la Zone Défense et de Sécurité Est
Préfet de la Moselle
9, Place de la Préfecture
B. P. 71014
57034 METZ CEDEX
Concerne : Appel à la « Manif pour tous » du 24 mars 2013.
Monsieur le Préfet,
Couleurs Gaies, Centre LGBT Lorraine Nord, est une association de défense des droits des personnes LGBT (Lesbien, Gay, Bi et Trans) et elle lutte notamment contre toutes les formes de discriminations, singulièrement celles fondées sur l’orientation sexuelle, quel qu’en soit le support.
Couleurs Gaies a été récemment profondément choquée que les représentants des trois principales religions monothéistes, dans les personnes de Monseigneur Pierre RAFFIN, Evêque de Metz, Monsieur Bruno FISZON, Grand Rabbin de Metz et de la Moselle, et Monsieur Mohamed FAKHRDINE, Recteur-Imam de la Grande Mosquée de Farébersviller et Vice-Président du Conseil Régional du Culte Musulman de Lorraine, signent et publient de concert un appel à participer, le 24 mars 2013, à « la Manif pour tous » dirigée contre une loi de la République, actuellement en discussion devant la Représentation nationale.
En effet, le Concordat du 15 juillet 1801 (26 messidor An IX), tel que modifié et toujours d’application en terre mosellane, régit expressément les religions catholique et israélite, qui sont dès lors soumises à l’État.
Dans ce contexte, et bien que les représentants de ces deux religions ne disposent pas explicitement du statut de fonctionnaires, il pourrait nous être opposé la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment en ce qu’elle garantit, par son article 6, la liberté d’opinion, et son corollaire, la liberté d’expression, libertés que l’association Couleurs Gaies n’entend nullement ni remettre en cause ni contester, parce que profondément attachée aux principes démocratiques.
Toutefois, il est rappelé que l’article VI du prédit Concordat dispose aussi que « Les évêques avant d’entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul (Président de la République) le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n’avoir aucune intelligence, de n’assister à aucun conseil, de n’entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si dans mon diocèse ou ailleurs, j’apprends qu’il se trame quelque chose au préjudice de l’Etat, je le ferai savoir au Gouvernement ». »
Or, pour faciliter l’exécution de cet appel à manifester et la stigmatisation d’une minorité de personnes déjà ostracisée, Monseigneur RAFFIN n’a pas hésité à déplacer la messe des Rameaux, célébrée habituellement le dimanche matin, au samedi soir précédent, affirmant clairement son opposition à une future loi républicaine d’égalité, sortant ainsi de la neutralité et l’impartialité requises et allant au-delà des libertés d’opinion ou d’expression raisonnablement admises.
Aussi bien, au regard des considérations qui précèdent, Couleurs Gaies estime-t-elle qu’en sa qualité d’Evêque de Metz, soumis tant au Concordat qu’à la loi sur la fonction publique précités, il appartient à Monseigneur RAFFIN de garantir neutralité et impartialité, et il lui est expressément interdit de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque ou de tenir publiquement des propos outranciers ou diffamatoires dévalorisant l’administration, et ce d’autant qu’il occupe ès qualités une position hiérarchique élevée.
Dès lors, Couleurs Gaies considère que par cet appel, largement publié, Monseigneur RAFFIN est sorti de ses strictes fonctions et qu’il les a instrumentalisées au profit d’une propagande éhontée qui dévalorise et diffame l’autorité de l’Etat dont il dépend et envers lequel il a expressément prêté le serment « de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la Constitution de la République française », mais aussi « de n’avoir aucune intelligence, de n’assister à aucun conseil, de n’entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ».
En appelant clairement, au-dehors de son Eglise, à manifester, via le communiqué commun précité, l’Evêque de Metz a rompu le serment et encourt de toute évidence une sanction de ce chef, et ce d’autant que les médias se sont fait l’écho, s’il en était besoin, des troubles causés mais aussi des discours de haine proférés lors de cette manifestation, qui vont à l’encontre des notre devise républicaine, « Liberté Egalité Fraternité », mais qui bafouent aussi tant les dispositions législatives nationales que supranationales, prohibant toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle des personnes.
En qualité de Préfet, vous êtes le dépositaire de l’autorité de l’État, vous avez la charge des intérêts nationaux dans le Département, en l’espèce la Moselle, mais vous êtes aussi le garant de l’ordre public.
Ces trois fonctions ont été de toute évidence ignorées, voire déniées, de sorte que Couleurs Gaies vous invite, sinon vous exhorte à prendre toutes les mesures que vous estimerez nécessaires pour éviter que ne se reproduisent de tels agissements qui ne peuvent que nuire à la cohésion sociale et au vivre-ensemble dans la cité mais aussi dans la société.
Une copie de la présente est adressée au Bureau des Cultes des Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au Bureau Central des Cultes près le Ministère de l’Intérieur.
Dans l’espoir que ce courrier reçoive un accueil favorable auprès de vous, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, avec nos remerciements, en notre parfaite et respectueuse considération.
Pour l’association Couleurs Gaies
Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT
Secrétaire Adjoint
Responsable de la Cellule juridique