Ce projet de loi prévoit la séparation des activités de banque de dépôt et des activités pour compte propre. Cette séparation aura lieu dès lors que ces dernières, considérées comme risquées, dépassent 20 % du total du bilan ou équivalent à plus de 100 milliards d'euros, selon le texte. La loi doit entrer en vigueur en janvier 2014 mais les banques auront jusqu'à juillet 2015 pour procéder à la séparation effective. Un délai bien trop long pour les détracteurs du monde de la finance.
Celle-ci devrait surtout affecter les deux principales banques du pays, DeutscheBank et Commerzbank, ainsi que la première banque publique régionale LBBW. Parmi d'autres mesures figure l'obligation pour les grandes banques allemandes de remettre au régulateur allemand, le BaFin, leur "testament", c'est-à-dire des plans détaillant la façon dont elles souhaitent être réorganisées ou démantelées en cas de crise menaçant leur survie.La loi prévoit aussi de renforcer la responsabilité pénale des dirigeants de banques ou des groupes d'assurances qui auraient pris délibérément des risques inconsidérés ayant entraîné des pertes. Ils risqueront désormais jusqu'à cinq ans de prison et des amendes.Les banques allemandes ont toutefois souligné qu'elles n'avaient pratiquement plus d'activité pour compte propre en tant que telles, ce qui signifie que les conséquences du texte, s'il est adopté en l'état, seraient très limitées. Un miroir aux alouettes vous diront les plus pessimistes mais une avancée quand même que beaucoup de pays tardent à mettre en œuvre.Et d’ailleurs où en est la France ?Est-il normal que l’Etat donne sa garantie à 9 000 traders pour qu’ils continuent à spéculer sans risque avec des revenus scandaleux alors que 60 millions de Français se serrent la ceinture ? C’est la question que posait un député en février. Et il n’est pas le seul à se poser cette question.Pourtant toute la presse est d'accord pour dire que, sur les questions essentielles qui sont de lutter contre la spéculation et de protéger l’épargne des citoyens et les finances publiques, le projet français est nul :« La réforme Volvic, toute en douceur. » (LaTribune), - « Les banques françaises peuvent (presque) souffler. » (Les Echos), - « Les banquiers avouent qu'ils sont épargnés. » (Libération), - « Le projet de réforme fait sourire tout le monde dans les salles de marché. » (Capital), - « C'est comme si la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat avait été rédigée par les évêques ! » (Libération),- « Les banquiers ne s'en cachent pas : cette loi ne les inquiète pas le moins du monde. » (Le Monde).
Quand AIG est tombé à cause d’une de ses micro-filiales, il a fallu que le Président Obama mette sur la table 130 milliards de dollars pour éviter un effondrement de toute l’économie américaine. Que se passerait-il en France si Hollande devait faire pareil l’an prochain parce qu’une de nos grandes banques se retrouverait en situation de faillite ? En Angleterre, le gouvernement vient d’annoncer qu’il voulait « électrifier les parois entre les banques de dépôt et les banques d’affaires ». Les socialistes français peuvent-ils se permettre de voter une réforme nettement moins ambitieuse que celle que préparent les conservateurs anglais ?
Source : d'après un article du Monde