Conformément à l’article 4 (*) du décret n° 93-1121 du 20 septembre 1993, le recueil des actes administratifs de la région Guadeloupe du mois de février 2013, est mis à la disposition du public à compter du jeudi 14 mars 2013, à la direction de la culture et de la formation artistique - service documentation - du conseil régional.
Il est consultable sur rendez-vous.
Personnes à contacter :
Mme ROCHEMONT : 0590 80 41 85
Mme LUCIUS : 0590 80 40 40 poste 4265
Et pourquoi un document de cette importance n'est-il pas consultable en ligne ! De quoi a peur la Région Guadeloupe !
(*) Art. 4. - Le dispositif des délibérations du conseil régional et des délibérations de la commission permanente prises par délégation ainsi que les actes du président du conseil régional, à caractère règlementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs de la région ayant une périodicité au moins mensuelle.
Ce recueil est mis à la disposition du public à l'hôtel de la région. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition, par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel de la région.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble