Le Conseil constitutionnel attribue chaque année un prix destiné à distinguer une thèse relative à la justice constitutionnelle et son histoire en France ou dans une perspective comparatiste.
Le dix-septième jury d’attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s’est réuni le jeudi 4 avril 2013.
Il a attribué le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013
à la thèse de François-Xavier MILLET
intitulée « L’Union européenne et l’identité constitutionnelle des États membres ».
(Thèse soutenue le 3 décembre 2012 devant l’Institut universitaire européen de Florence en collaboration avec l'école de droit de la Sorbonne ; dirigée par Messieurs Bruno De WITTE
et Gérard MARCOU)
Cet ouvrage sera en conséquence publié dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ-Lextenso.
La composition du jury avait été ainsi fixée :
Président :
Monsieur Guy CANIVET, membre du Conseil constitutionnel
Trois professeurs d'université :
Monsieur Michel TROPER, professeur émérite de l’université Paris X – Nanterre ;
Madame Pascale IDOUX, professeur de l’université de Montpellier I ;
Madame Laetitia JANICOT, professeur de l’université de Cergy-Pontoise.
Deux membres du Conseil constitutionnel :
Monsieur Michel CHARASSE ;
Madame Nicole BELLOUBET.
Le secrétaire général du Conseil constitutionnel :
Monsieur Marc GUILLAUME.
Nous adressons nos très vives félicitations au récipiendaire de ce prix.