La proposition de loi du sénateur UMP Philippe Marini visant à instaurer une taxe sur la publicité en ligne et sur le e-commerce a été renvoyée par le Sénat en commission des finances. Ce qui signifie que le texte ne sera pas appliqué en l’état, et que le gouvernement va devoir réfléchir à un texte de loi sur le sujet.
Proposée dès 2010 par le sénateur Philippe Marini, la taxe sur la publicité en ligne, aussi nommée « taxe Google », a ensuite été revue par des députés socialistes qui ont proposé une série d’amendements au projet de loi de finances 2013.
Taxe sur la publicité en ligne et le e-commerce
La taxe sur la publicité en ligne voulue par P. Marini devait s’appliquer aux régies publicitaires sur la part de l’audience réalisée en France à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires si celui ci est inférieur à 250 millions d’euros et 1% au-delà.
La taxe sur l’e-commerce concernait les sites de vente en ligne dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 460.000 euros qui auraient été taxés à hauteur de 0,25% de leurs ventes.
Les sénateurs ont estimé que ces taxes ne devaient pas être mises en place aussi simplement, et que cela devait faire l’objet d’une réflexion approfondie, réflexion qui doit s’enrichir du rapport Colin et Collin en charge de faire des propositions pour combattre l’optimisation fiscale des géants du web.
On doit donc s’attendre dans les prochains mois à voir surgir une réflexion plus profonde du gouvernement relative à la taxation de l’économie numérique.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble