Qu’un jeu-concours soit présent sur internet ou hors-ligne, son organisation doit s’accompagner d’un dépôt de règlement rédigé en bonne et due forme, sous peine d’encourir des sanctions juridiques prévues par la loi française.
Organiser un jeu-concours peut vous démarquer de vos concurrents
Le jeu-concours est une solution marketing qui a déjà fait ses preuves. Elle permet à la fois d’asseoir votre image de marque et d’améliorer votre visibilité en ligne.
A l’heure où la présence sur les réseaux sociaux est incontournable pour toute entreprise qui tient à jouer la carte de la proximité avec ses clients, il est judicieux d’animer votre page Facebook avec un jeu-concours. Il faut d’ailleurs noter que le réseau social a sa propre réglementation à respecter.
Il est important de trouver des idées de jeu-concours attractives et originales pour sortir du lot et assurer le succès de son opération marketing, mais ce n’est pas suffisant. En effet, même si certains organisateurs ont tendance à l’oublier ou à ne pas s’en soucier, il faut que votre jeu soit conforme à la législation, sans quoi vous vous exposez à une amende de 37 500€ et à une peine maximale d’emprisonnement de 2 ans inscrites dans le code de la consommation.
Ce qu’il faut savoir avant de lancer son opération marketing en France
Contrairement au cas des organisateurs de jeux-concours domiciliés dans d’autres pays comme la Belgique, ceux qui opèrent en France sont soumis à la réglementation dictée par l’article L121-41 du Code de la Consommation, qui les oblige à déposer un règlement.
Ayant une véritable valeur juridique, ce document fait office d’accord tacite entre l’organisateur et le participant. Il sera d’une très grande utilité en cas de litiges avec un ou plusieurs des participants.
Pour être reconnu, le règlement de jeu-concours doit être déposé auprès d’un huissier de justice qui en vérifiera sa conformité par rapport à la législation, puis fera parvenir une attestation de dépôt.
Simplifiez-vous la vie avec un service en ligne de rédaction et de dépôt de règlements de jeux-concours
Il existe un site internet qui propose de rédiger et de déposer votre règlement de jeu-concours en toute facilité, et pour un coût très réduit (59€ HT tout compris). Vous pouvez ainsi vous mettre en accord avec la loi sans vous arracher les cheveux. Le site en question est www.reglementdejeu.com, dont les références et les témoignages sont déjà nombreux.
Pour recourir à ses services, commencez par cliquer sur « Rédigez votre règlement de jeu-concours ». Il vous sera alors demandé de saisir les informations relatives à votre opération. Après avoir renseigné les champs prévus à cet effet, vous obtiendrez un aperçu gratuit de votre règlement et pourrez y faire des modifications, le cas échéant. Le service ne vous sera facturé que quand vous aurez validé le règlement en question et que vous souhaiterez la commande de son dépôt. Il sera aussitôt envoyé à une étude d’huissiers de justice, qui se chargera de le déposer dans les plus brefs délais.
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