Six CNIL européennes attaquent Google sur le respect de la vie privée

On le sait, de nombreux pays européens ne sont pas d’accord avec les règles de confidentialité imposées par Google. Il n’est donc pas étonnant de voir aujourd’hui que pas moins de six pays européens, dont la CNIL française, ont engagé une action concertée contre Google, et lui demandent de revoir ses règles en vigueur depuis mars 2012. Elles sont en effet jugées non conformes avec la législation européenne.

En effet, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et ses homologues britannique, allemande, espagnole, italienne et néerlandaise – ont annoncé ce jour qu'elles engageaient toutes des actions contentieuses contre Google.

Cette "action répressive concertée" contre Google, n’a cependant pas trouvé d’écho de la part du géant d’internet pour le moment, au sujet de ces fameuses règles de confidentialité.

Rappelons qu’il y a plus d'un an, en mars de l’année dernière, Google revoyait sa politique de confidentialité et fusionnait une soixantaine de règles d'utilisation en une seule. Les informations de plusieurs services (comme Gmail, Google+ ou Youtube) étaient alors regroupées. Cette nouvelle politique d'utilisation des données de ses utilisateurs avait été jugée non conforme au droit européen par la CNIL, dans un rapport publié il y a six mois.

En fait, elle craignait que le géant puisse recouper les informations saisies dans chacun de ces canaux pour disposer d'une vision globale de chacun de ses utilisateurs. Ce qui lui permet de dresser des profils précis de ses centaines de millions d'utilisateurs. Sans préciser ce qu’il fait précisément de toutes ces données récoltées ni combien de temps il les conserve...

Après enquête, la Cnil rendait ses résultats en octobre dernier, et demandait alors à Google de fournir une information "plus claire", "plus complète", et de se mettre en conformité sous quatre mois, faute de quoi elle entrerait en phase contentieuse.

Nous savons depuis qu’ "A l'issue de ce délai, Google n'a adopté aucune mesure concrète", souligne mardi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans un communiqué. D'où le lancement mardi de cette "action répressive concertée".

Pour ce qui est de la France, la Cnil a notifié à Google sa décision "d'ouvrir une procédure de contrôle, ainsi qu'une procédure de coopération administrative internationale avec ses homologues du groupe de travail".

La commission européenne a salué cette décision et précisé via un communiqué que chacun des six pays peut agir et infliger des amendes selon les règles en vigueur sur son territoire. Le montant de ces amendes peut ainsi s'élever jusqu'à 2% du chiffre d'affaires global de l'entreprise, indique-t-elle.

Rien qu'en France, selon Le Monde, l'amende peut atteindre 300.000 euros par service incriminé (près de 18 millions d'euros pour les quelque 60 services de Google) !

De son côté, Google a une nouvelle fois indiqué dans un communiqué que la politique de confidentialité du groupe "respecte la loi européenne et (lui) permet d'offrir des services plus simples et plus efficaces".

Mais rien n’est encore perdu pour Google, puisque les sanctions ne sont pas irréversibles. En France, notamment, la CNIL doit d'abord prononcer une mise en demeure, "d'ici à l'été", selon Isabelle Falque-Pierrotin, sa présidente. La sanction, si sanction il y a, tombera plus tard, "avant fin 2013".