La SACEM et YouTube trouvent un accord

En 2010 la SACEM et YouTube signaient un accord destiné à encadrer le partage des revenus entre les deux sociétés. Le contrat devait être renouvelé cette année, mais les négociations ayant trop duré, YouTube a été contraint de retirer la publicité sur les clips musicaux français. Privant les ayants droit de revenus substantiels.

C’est désormais de l’histoire ancienne, la SACEM a annoncé ce mercredi 3 avril dans un communiqué qu’un nouvel accord a été signé pour afficher de la publicité dans 127 pays. Le contrat porte de plus sur un large répertoire avec non seulement celui de la SACEM mais aussi avec les artistes anglo-américains d’UMPI (Universal Music). Et ce sur du contenu « officiel » diffusé par les ayants droit et celui généré par les utilisateurs.

Les termes précis de l’accord n’ont pas été dévoilés, mais sont présentés comme une « une juste rémunération des ayants droit en étant pleinement associés aux revenus générés par la plateforme ». Cécile Rap-Veber, directrice des licences, indique dans une vidéo que YouTube fournira désormais des chiffres plus précis, les rémunérations pourront donc l’être tout autant.

Interrogée par l’AFP, elle a noté que l’engagement s’intéressait également aux revenus « tirés prochainement d’un service d’abonnements » ce qui laisse penser que YouTube proposera bientôt un service ce type.