Les différents scénarios envisagés permettraient de faire entre 450 millions et 1,5 milliards d'euros d'économies
Les grandes lignes du rapport du Haut Conseil de la Famille ont été dévoilées dans la presse hier et aujourd'hui. Au menu, les pistes de réflexion pour ramener le budget de la branche famille de la Sécurité sociale à l'équilibre. La distribution des prestations familiales et le quotient familial sont dans le collimateur.
Des économies de 2,1 milliards sont nécessaires afin de combler le déficit à l'horizon 2016.
Le 23 janvier dernier, le Premier ministre Jean Marc Ayrault a envoyé un courrier à Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille pour que ce dernier réfléchisse aux moyens à mettre en oeuvre afin d'arriver à l'équilibre financier de la branche famille de la Sécurité sociale. Des économies de 2,1 milliards sont nécessaires afin de combler le déficit à l'horizon 2016.
Depuis cette information reprise par les médias, les commentaires vont bon train, l'émoi aussi. Ainsi, les déclarations du rapporteur du budget de la Sécurité sociale, Gérard Bapt, ont-elles fait réagir. Au milieu du mois de mars, le député PS s'est lui aussi exprimé sur le sujet ; il sera chargé de faire voter à l'automne le texte de loi élaboré à l'issue des discussions en cours.
Selon Gerard Bapt, il est « nécessaire de diviser par deux les allocation familiales au-delà d'un certain niveau de revenus. » Les premiers éléments du rapport Fragonard publiés par les Echos ce jour semblent aller dans le même sens. Le Haut conseil de la famille en discutera jeudi prochain.
Les plus aisés devraient être les plus concernés par la réforme à venir
Les familles les plus aisées seraient les plus concernées, mais l'éventail des solutions proposées est très large et le gouvernement devra faire son choix pour élaborer sa réforme. En résumé, le rapport Fragonard prêche pour une plus forte redistribution des prestations familiales à destination des familles les plus modestes, mais tout en conservant le principe d'universalité un temps mis sur la sellette.
Les grandes lignes du rapport
A ce jour, les allocations familiales sont versées, sans aucune condition de ressource à 4,7 millions d'allocataires. Le rapport propose plusieurs pistes de réflexion :
- Faire porter l'effort sur les familles aisées en réduisant leurs allocations et en prenant garde de ne pas toucher le haut des classes moyennes
- Modifier le quotient familial en le ramenant de 2.000 euros à 1.750, voire 1.500 euros
- Revoir les crédits d'impôts relatifs aux frais de garde
- Regrouper plusieurs allocations en une seule et remplacer la prime de naissance par un prêt
- Majorer les aides en direction des familles les plus modestes
Les scénarios envisagés sont multiples et les économies réalisées varient en fonction, de 450 millions à 1,5 milliards d'euros. Pour l'heure, les discussions ne font que commencer.
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