Le site ReDigi qui propose la revente de contenus numériques aux Etats-Unis vient de se voir interdire cette pratique par un tribunal New-Yorkais jugeant que l’utilisateur (d’origine) achetait un droit d’utilisation et non l’œuvre elle-même.
Le label américain Capitol Record, filiale de la maison de disques EMI avait porté plainte en janvier 2012 contre le site Internet ReDigi dont l’activité principale est de proposer des contenus numériques d’occasion et notamment des fichiers MP3 vendus par des acheteurs qui ne souhaitaient plus en profiter…, soit des MP3 d’occasion.
Samedi dernier, un juge fédéral a rendu sa décision et jugé illégale la pratique du site ReDigi estimant que celui-ci portait atteinte aux droits d’auteur étant donné que le consommateur qui achète un MP3 lui donne droit à une licence d’utilisation et n’acquiert en aucun cas l’œuvre elle-même. La revente du fichier constitue, selon le tribunal, une nouvelle reproduction de l’œuvre.
Coup dur pour le site ReDigi qui avait pourtant récemment annoncé le lancement prochain de ses services en Europe. ReDigi pourrait faire appel de la décision. En effet, le site reconnait que la version 1.0 pouvait effectivement violer la loi sur le copyright mais que ce n’était plus le cas depuis la mise en ligne de la version 2.0. Cette dernière effaçant le fichier original lorsque la copie est achetée sur ReDigi.
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