Le gouvernement français actuel, comme ceux qui l'ont précédé, comme les autres gouvernements des pays européens doivent résoudre de multiples problèmes complexes. L'approche choisie s'articule généralement autour des ministères, chacun d'entre eux étant chargé de dénouer une question particulière. Et si on abordait globalement ces différents enjeux, en cherchant des solutions qui interagissent entre elles?
Ainsi, le ministère français de l'égalité du territoire et du logement se trouve confronté à un double problème: celui de la mauvaise qualité du parc des logements anciens d'une part, celui de la pénurie de constructions, particulièrement de logements sociaux.
Le ministère du travail, de l'emploi et celui du redressement productif cherchent de nouvelles filières pour relancer la création de nouvelles professions et de nouveaux postes de travail.
Le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie mène le débat sur la transition énergétique et se heurte à la difficulté de trouver de l'argent pour mener à bien le lancement de celle-ci. Le même ministère a créé un comité pour la fiscalité écologique qui travaille de son côté.
Pourtant, ces quatre questions, l'emploi, le logement, l'énergie et la fiscalité, possèdent de multiples liens qui les relient. Chaque comité, groupe d'experts, ministère réfléchit avec sa cohérence particulière. Chacune de ses questions rencontre des freins, particulièrement, dans le domaine du financement.
Le ministère de l'Economie et des finances, en cette période de crise et de lutte pour contenir la dette publique, est l'arbitre qui intervient pour limiter les possibilités de financement public permettant de résoudre les différents problèmes évoqués. Les marges de manoeuvres sont limitées et les solutions trouvées semblent bien modestes, au regard de l'ampleur des enjeux de chaque dossier ministériel.
Et si on tentait de relier chaque chantier? Si on cherchait, dans les noeuds en apparence insolubles de chaque sujet, des éléments qui les rattacheraient entre eux? Si on faisait preuve d'audace et d'imagination pour créer et faire vivre de dynamiques partagées entre ces différents sujets?
Certes, les liens entre emploi et logement sont connus, ils passent par la relance du secteur du bâtiment. Mais les relations entre transition énergétique et emploi le sont moins : l'efficacité énergétique des logements et le développement des énergies renouvelables sont des secteurs potentiellement créateurs de travail. Il est plus difficile d'imaginer des corrélations avec la fiscalité.
Esquissons ici quelques pistes courageuses et imaginatives pour sortir des impasses de la pensée compartimentée. Elles ne tiennent pas de la pensée magique ou de la parole de comptoir mais s'appuient sur une réflexion construite de longue haleine sur le site fiscalité environnementale/innovation politique.
1-Résoudre "la crise du logement" signifie s'attaquer d'abord à la mauvaise qualité thermique des immeubles et maisons anciennes. On manque de foncier pour construire et densifier les centres-villes? Utilisons le levier du rehaussement des immeubles anciens existants pour résoudre plusieurs problèmes en même temps: vendre de nouveaux appartements au-dessus des anciens, c'est se donner les moyens de financer la rénovation de ces derniers, particulièrement la rénovation thermique.
2-On manque de moyens financiers pour relancer la machine économique et financer la transition? On cherche comment créer une fiscalité environnementale juste et efficace. Utilisons les produits de cette fiscalité pour la redonner, proportionnellement à leur richesse, aux entreprises et aux ménages qui seront volontaires pour investir dans la transition énergétique.
3-On hésite entre réformes de ruptures, qui font prendre des risques politiques inconsidérés, et réformes d'affichage sans risque mais sans avenir. Le personnel politique joue sa crédibilité sur le court terme dans le premier cas, sur le long terme dans le second. Il faut bien sortir de ce dilemme impossible pour trouver des solutions. Une fiscalité ciblée et progressive permet de ménager l'un et l'autre, tout en laissant la liberté aux différents acteurs de choisir leur volume et leur temporalité pour intervenir.
Ces réformes permettent de retrouver des marges de manoeuvre financières que l'on n'obtenait pas dans une approche sectorielle. Ces démarches permettent de concevoir des leviers nouveaux permettant d'espérer un cercle vertueux de relance économique et de création d'emplois. Ces pistes de travail méritent attention et interrogation : il faut chasser chercher des pistes innovantes, utiliser notre imagination et notre audace si nous voulons inventer des solutions efficientes à nos complexes problèmes.
Pour aller plus loin et en savoir davantage sur les solutions proposées, je vous conseille la lecture des textes suivants:
Sur une fiscalité environnementale innovante:
Les contributions incitatives: principes et exemples
Proposer une fiscalité environnementale innovante
Sur le financement de la transition énergétique:
Description d'un mécanisme de contributions Négawatt permettant de financer la transition énergétique
Une contribution incitative pour la rénovation des logements anciens
Sur le réhaussement des logements:
La surélévation d'immeuble, une solution concrète à nos crises
La pénurie de logement en France : quelles solutions?
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