La commission de la norme 4DS
( Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales (N4DS) ) publie le nouveau cahier technique de la norme DADS U 2008 V08R07 avec l'annexe Déclaration Nominative des Assurés relevant de l'Assurance Chômage
(DNA/AC *) qui contient les évolutions réglementaires et fonctionnelles des organismes et administrations partenaires arrêtées au 31 mars 2008: télécharger le pdf (2,3Mo)
(*):l'Unédic (Assedic) a lancé le projet " Déclaration Nominative des Assurés " (DNA), qui a pour objectif la transmission mensuelle à l'Assurance Chômage, par leurs employeurs, d'informations relatives aux salariés et à leur rémunération, en installant l'employeur dans une déclaration cohérente avec les actes courants de gestion de la paie.