Voile, garde d'enfants, signes religieux, crèches, que dit la loi ?

Voile, garde d'enfants, signes religieux, crèches, que dit la loi ?

Il est beaucoup question dans les médias du port du voile dit islamique, notamment dans l'exercice d'une profession en contact avec des enfants. L'affaire de la crèche Baby loup fait couler de l'encre. Mais qu'en est-il des signes religieux et de la garde des enfants ? Soyez informés pour confier vos petits en toute sérénité.

On attribue à André Malraux la paternité d'une célèbre phrase: « Le XXIe siècle sera religieux ou ne sera pas. » Force est de constater qu'il n'a jamais été autant question de laïcité dans le débat public. Et si le besoin s'en fait autant sentir, c'est bien parce que les manifestations de la religion sont plus présentes aujourd'hui qu'hier... ou plus visibles peut-être ? 

Le voile au coeur du débat

Quoi qu'il en soit, si le petit crucifix ou la maguen David en pendentifs autour du cou ne sont pas vraiment montrés du doigt, le port du voile quant à lui, cristallise les passions. En 2008, une employée de la crèche Baby-Loup dans les Yvelines a été licenciée pour avoir refusé d'ôter son voile islamique. Il s'agit d'un établissement privé, la précision est d'importance. 

La jeune femme concernée avait alors porté l'affaire devant les tribunaux qui ne lui ont pas donné raison quant à la validité de son licenciement, idem en appel, le jugement ayant alors été confirmé. Application du principe de laïcité. 

Le principe de laïcité, qu'est-ce que c'est ?

En fait, derrière l'expression « principe de laïcité », on trouve l'application de la loi du 15 mars 2004 qui interdit « les signes religieux ostensibles ». A l'époque de ce vote, le signe ostensible désignait sans le nommer, mais tout le monde l'avait compris, le foulard dit « islamique ». 

L'affaire de Baby Loup n'a pas pris fin en 2008. Portée devant la Cour de cassation, l'institution vient de rendre son avis la semaine dernière, pour un coup de tonnerre médiatique. Elle a en effet jugé illégal le licenciement de l'employée de la crèche. Motif : le principe de laïcité ne peut pas s'appliquer dans un établissement privé. « L'arrêt de la cour d'appel qui avait déclaré le licenciement fondé est dès lors cassé. » 

Le droit privé ne doit pas priver

La cour de cassation a notamment dénoncé l'invocation du principe de laïcité dans le droit privé pour priver les salariés « des protections que leur assurent les dispositions du code du travail. » Une restriction de la liberté de l'individu dans la sphère privée qui ne saurait être acceptée. 

Pour l'heure, le champ d'application du principe de laïcité ne concerne donc que les services publics et depuis 2011, le port du voile intégral dans l'espace public est également interdit. 

Pour la garde de vos enfants, discutez, anticipez

En ce qui concerne la garde des enfants dans une crèche par exemple, tout dépend donc de la nature de l'établissement, public ou privé. Dans le cadre d'un contrat passé avec une assistante maternelle, le droit privé s'applique. Mais dans tous les cas, ce qui reste vrai, c'est que rien ne vaut le dialogue et la concertation. 

Si vous êtes sensible au strict respect de la laïcité ou si la pratique religieuse occupe une place importante dans votre vie, le mieux reste d'en parler avec la crèche ou l'assistante maternelle de votre enfant avant même de le confier en garde. Rien n'est tabou en la matière (du moins peut-on l'espérer) et mettre les choses sur la table d'entrée de jeu vous permettra de faire votre choix en toute connaissance de cause et dans la sérénité.

Illustration : © Jasmin Merdan - Fotolia.com