La France et la Belgique espéraient que leurs 5,5 milliards de recapitalisation de Dexia passent inaperçus dans les comptes.
Par Thibaut Doidy de Kerguelen.
Eurostat décide de l’affectation budgétaire des États
Tout le monde vous le dira, le plantage de Dexia n’est rien comparé à ce qui arriverait si une « grande banque » française devait capoter. La preuve, personne n’a évoqué la nécessité de mettre en place une taxe sur les avoirs bancaires… Pourtant, cette banque franco-belgo-luxembourgeoise, outre ses épisodes judiciaires, commence à peser lourd dans le budget de la France. De manière rétroactive, ce qui explique le peu d’écho de la décision, la recapitalisation par des fonds publics de la banque Dexia, à hauteur de 5,5 milliards d’euros, qui avait été décidée en octobre dernier devra être comptabilisée dans les déficits publics de la Belgique et de la France pour 2012. Ainsi en a décidé l’office européen des statistiques, Eurostat. Eh oui, c’est Eurostat qui décide de l’affectation des postes budgétaires des États européens. Encore une information qui nous avait échappée. Nous avons au moins la réponse à notre question sur le déficit structurel. C’est Eurostat qui décide de ce qui est structurel et de ce qui ne l’est pas. Cette affaire Dexia en est l’exemple parfait.
La recapitalisation ne sera pas comptabilisée comme investissement
À la suite de tractations dont nous vous avions fait écho, les États belge et français ont souscrit à une augmentation de capital de 5,5 milliards d’euros pour permettre à Dexia de mener à bien son démantèlement. La part de la Belgique était de 2,9 milliards, et celle de la France de 2,5 milliards d’euros. Les deux gouvernements avaient exprimé le souhait que cette somme soit considérée comme un investissement, afin de ne pas être comptabilisée dans le déficit du pays.
Que nenni. Dans une lettre adressée aux autorités belges et transmise à l’AFP la semaine dernière, Eurostat « considère que l’injection de capital dans Dexia doit être enregistrée comme un transfert de capital », et que par conséquent celui-ci « doit être enregistré dans les comptes 2012 de la Belgique et de la France ». La décision d’Eurostat « clarifie la manière dont cette transaction doit être enregistrée dans les comptes nationaux de la Belgique et de la France », souligne dans un communiqué Simon O’Connor, porte-parole du commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn. Circulez, braves gens, ce n’est pas vous qui décidez. Je le répète donc, ceux d’entre nous qui souhaitent connaître les règles qui régiront la notion de déficit structurel n’ont qu’a demander à Eurostat !
Concernant l’affaire Dexia et son impact sur les comptes 2012 de la France et de la Belgique, cette recapitalisation pèsera pour 0,8% sur le déficit belge et 0,1% pour le déficit français. Du coup, le royaume belge va rater son objectif de déficit fixé à 2,8% du PIB en 2012 et dépasser le seuil de 3%, ce qui, ce serait un comble, l’expose à des sanctions. La France était de toute façon dans les choux avec 4,5% de déficit et n’est plus à 0,1% près. D’autant qu’en termes d’endettement, quel que soit le poste d’affectation, la France paiera, principal et intérêts…
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