Voilà une bien mauvaise nouvelle pour un gouvernement en recherche permanente de ressources : les recettes de TVA pour décembre 2012 ont été bien inférieures à celles attendues.
Sans doute à cause d’une conjoncture plus que morose, les recettes de TVA pour décembre 2012 ont baissé de 3,3 milliards d’euros par rapport à décembre 2011.
Voilà un important trou que le gouvernement va devoir combler d’une manière ou d’une autre. Et fait particulièrement inquiétant, les spécialistes pensent que les 3 premiers mois de 2013 devraient également voir des recettes de TVA inférieures à ce qui est attendu.
Pallier à la baisse des recettes de TVA
Cette baisse des recettes de TVA va sans doute inciter le gouvernement à augmenter certains impôts ou taxes pour compenser. Il est également fort probable que le gouvernement mette fin à l’exonération de TVA dont bénéficient les yachts. En effet, la Cour européenne de justice à de nouveau demandé à la France de mettre fin à cette exonération qui ne doit théoriquement bénéficier qu’aux bateaux affectés à la navigation en haute mer qui pratiquent une activité commerciale.
Et appliquer 19,6% de TVA sur des yachts dont le prix HT dépasse le million d’euros apportera certes quelques recettes additionnelles mais il y a fort à craindre que cela ne suffise.
Les contribuables, particuliers et entreprises, doivent donc s’attendre à être mis encore un peu plus à contribution dans les prochains mois…