Confiscatoire toi-même

Depuis que le Conseil d’Etat s’est prononcé sur cette histoire de taux d’imposition, que l’un (de 75%) serait confiscatoire et l’autre (66,66%) ne le serait point, je dois avouer que je suis très curieux d’en savoir plus au sujet de cet instrument de mesure de la confiscation d’une diabolique précision. Une sorte de sextant de la saisie, de la spoliation, de l’extorsion. Sur l’océan de l’imposition, capable de vous situer à quelques fractions d’euros près. Signal d’alerte ! Attention, vous allez franchir le cap de la confiscation ! Au-delà du 66,66^ème parallèle on ne répond plus de rien.

Bon. Après avoir noté que dans confiscation il y a fisc, et donc que tout  impôt pourrait être taxé – si l’on peut dire – de confiscatoire, on s’est livré à un petit exercice d’arithmétique pour tenter d’évaluer le montant de la punition. Car il faut le rappeler aussi, cet impôt ne concerne que la part de revenus supérieure à 1 million d’euros ! Autrement dit, le gars qui empoche quand même plus d’un million d’euros de revenus dans l’année est imposé comme d’hab sur le premier million, puis confisqué pour le reste.  

Comme on n’y connait pas grand-chose, on s’est appuyé sur un calcul déjà effectué dans les pages du Monde à l’époque de l’annonce de cette mesure par le candidat François Hollande. On y prenait l’exemple d’un célibataire très compétent récompensé pour ses mérites par une jolie rétribution annuelle de 1,2 millions d’euros. Jusqu’à 1 million, les tranches habituelles s’appliquaient. Rien à redire. Montant de la facture : 41 % de ses revenus compris entre 72 317 et 150 000 euros, soit 31 850 euros, plus 45 % de ses revenus situés entre 150 000 et un million d’euros, soit 382 500 euros. Et enfin, donc 75 % sur ses revenus au-delà de un million d’euros, soit (75 % de 200 000 euros) 150 000 euros. Si par contre la dernière tranche n’est plus que de 66,66%, notre célibataire respire : les 150.000 euros confisqués se transforment en la modique somme de 133.320 euros ! Un véritable bingo pour le contribuable en question : 16.680 euros de sauvés ! Le prix  de la confiscation ?

Olivier Zilbertin