Samedi 23 Mars 2013
Le Bundesrat a adopté le texte de Lex Google
Une étape a été franchie en Allemagne dans le projet de loi du gouvernement de Lex Google puisque la chambre haute du parlement allemand ( la Bundsrat) a à son tour adopté la loi. C'est ce qu'indique le site IP Watch
A l'instar de la France il y a quelques mois, l'Allemagne souhaite aussi faire payer Google lorsque le moteur de recherche utilise le contenu d'articles de presse. Mais pour ce faire, les allemands, eux, souhaitent passer par la loi pour imposer ce droit voisin. Le texte prévoit que les moteurs de recherche paient une redevance aux éditeurs de presse quand ils utilisent leurs contenus. Cependant, dans le cadre du droit de citation et du référencement, Google ne paiera pas cette redevance. Pour certains il s'agit donc d'une petite avancée.