Dossier : les nano-emballages, une réglementation encore floue

Les nanomatériaux font rêver, grâce aux multiples perspectives offertes : emballages plus résistants, aliments mieux conservés, micro-organismes contrôlés, date de péremption adaptée. Toutefois, les conséquences pour l’Homme et pour l’environnement sont encore mal maitrisées, et de nouvelles études sont nécessaires. Pour autant, les nanoparticules sont déjà présentes sur le marché. Il est donc indispensable que les gouvernements se penchent sur la question afin de définir une réglementation.

Approche américaine

Aux Etats-Unis, la Food and Drug Administration (l’équivalent de notre EFSA – Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) a publié en 2007 son rapport concernant les nanotechnologies. Elle y clarifie les informations que les industriels doivent fournir à propos de leurs nanoproduits et définit à partir de quel point l’incorporation de nanoparticules peut changer le statut réglementaire d’un produit. Afin d’aider les fabricants à assurer la sécurité alimentaire, elle a également élaboré un document-guide pour les nanotechnologies, publié fin 2010.

Approche européenne

L’approche européenne est plus prudente. Dans un rapport de 2009, l’EFSA a conclu son évaluation du risque potentiel des nanotechnologies en indiquant qu’une approche prudente, au cas par cas, est nécessaire, car de nombreuses incertitudes subsistent quant à leur utilisation en toute sécurité. En Europe, les nanomatériaux sont légalement considérés comme des substances « sensibles », car ils ne sont régulés par aucune législation. Un document de travail est actuellement examiné par la Commission européenne, et pourrait devenir une proposition de réglementation.

Pour le moment, la principale réglementation liée à l’utilisation de matériaux de contact alimentaire est le règlement (CE) 1935/2004. Il précise que tout matériau destiné au  contact avec les aliments doit être adapté à cet usage et inactif pour éviter que les substances soient transférées aux produits, en quantités telles qu’elles nuiraient à la santé humaine ou causeraient un changement inacceptable de la composition des aliments ou de leurs propriétés. Ceci pose problème pour les « emballages actifs » (qui limitent la prolifération des micro-organismes) et « emballages intelligents » (capables d’interagir avec le milieu de conservation de l’aliment), qui ne sont pas inertes par leur conception. Des listes de matériaux autorisés ont été établies, avec des taux de migration maximum autorisés. Ces règles s’appliquent donc également aux emballages contenant des nanoparticules, mais les limites de sécurité  de migration maximale qui ont été déterminées pour des macro-composants ne peuvent pas être appliquées à leurs nano-équivalents, en raison des différences possibles dans leurs propriétés physiques, chimiques ou biologiques.

Un flou réglementaire important

Officiellement, les nanomatériaux ne sont pas utilisés dans les emballages alimentaires en France. Vous pouvez trouver un inventaire des nanomatériaux utilisés à travers le monde sur le site du PEN (Project on Emerging Nanotechnologies)

Toutefois, certains nanomatériaux sont déjà présents en France dans le domaine alimentaire, de façon plus ou moins dissimulée sous forme d’additif . Par exemple, la silice est autorisée au niveau européen depuis plusieurs années, en tant qu’anti-agglomérant (E551). Présent dans les sauces tomates et vinaigrées, cet additif, bien que produit sous forme nano, n’est pas identifié comme tel, car l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travai) considère qu’il ne répond pas spécifiquement à la définition de nanomatériau. L’ANSES estime que les propriétés que les nanoparticules de silice permettent d’obtenir ne sont pas absolument différentes de celles obtenues avec de la silice classique.

D’après l’ANSES, « il n’y a pas d’additifs alimentaires produits par les nanotechnologies« . Toutefois, elle note : « il faut souligner que les agrégats et agglomérats de SAS [silices amorphes synthétiques] doivent être considérés comme des entités nano-structurées« . Cette contradiction montre bien le flou réglementaire actuel, qu’il est urgent de corriger.

Il semblerait que de nouvelles réglementations vont voir le jour prochainement. Ainsi, tous les fabricants, importateurs ou distributeurs de substances contenant des nanoparticules devront, à partir de 2013, faire une déclaration auprès du ministère de l’Environnement, que cette substance soit alimentaire ou non. Par ailleurs, il est envisagé de rendre obligatoire l’étiquetage des ingrédients nanoparticulaires dans toute l’Europe, dès 2014.