Les prélèvements sociaux: assurance vie et capitalisation

Les intérêts des placements tels que l’assurance vie ou le contrat de capitalisation, quel que soit leur régime d’imposition choisi (déclaration à l’impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire forfaitaire), sont soumis au prélèvement à la source des contributions sociaux.

Depuis le 1er Octobre 2011, le taux est de 13,5 %.
CSG: cotisation sociale généralisée    8,20%
CRDS: contribution pour le remboursement de la dette sociale    0,50%
Prélèvements sociaux    3,40%
Contributions additionnelles    0,30%
Contribution de financement du revenu de solidarité active    1,10%
TOTAL    13,50%

A partir du 1er Juillet 2011, tout versement d’intérêts sur un fonds en euros d’un contrat assurance vie ou capitalisation est soumis aux cotisations sociales lors de l’inscription en compte, le 31 Décembre.
———————————————————————————————-˃Art. 22 de la loi des finances 2011
Ils sont calculés sur le montant de la rémunération nette obtenue sur le fonds garanti en euros.

En cas de rachat (partiel ou total) ou lors du décès de l’assuré, les prélèvements sociaux s’appliquent:
- sur les intérêts du fonds euros depuis le 1er janvier de l’année en cours, calculés sur la base d’un Taux Plancher Garanti ;
- sur les produits constatés sur les supports en unités de compte.

Sur les contrats multisupports, la valeur des unités de compte est sujette à fluctuations et peut varier à la hausse comme à la baisse, ce qui peut induire des erreurs dans le calcul des cotisations sociales à honorer en cas de rachat ou lors du décès d’un assuré.
Dans cette situation, le législateur a prévu que lorsque le montant des prélèvements sociaux déjà acquittés est supérieur aux cotisations calculées sur l’ensemble des gains du contrat, l’excédent sera reversé à l’adhérent (ou bénéficiaire en cas de décès).

Les prélèvements sociaux sont prélevés ou restitués par l’établissement payeur situé en France, c’est-à-dire l’assureur pour les contrats assurance vie et capitalisation.

Cas déduction partielle de la CSG:
Lors de chaque rachat (partiel ou total) les souscripteurs ont la possibilité de choisir entre deux fiscalités : soit la déclaration à l’impôt sur le revenu ou le prélèvement libératoire forfaitaire.
Ceux qui optent pour l’intégration des produits à l’impôt sur le revenu peuvent déduire de l’assiette des intérêts imposables une partie de la CSG, à hauteur de 5,8 %.
La CSG n’est pas déductible si l’assuré a opté pour un prélèvement libératoire ou si son rachat est exonéré d’impôt sur le revenu.

Cas d’exonération totale des prélèvements sociaux:
- Les contrats souscrits par des non-résidents français.
- Les contrats se dénouant par le versement d’une rente viagère.