Rejet du budget européen: une étape majeure pour l'Europe

Vous aurez probablement lu dans la presse que le mercredi 13 mars dernier, le Parlement européen a rejeté le budget européen conclu entre les chefs d’État début février. Ce n’est pas tout à fait ce qui s’est passé, mais une étape majeure a été franchie.

Le Parlement a en effet adopté à une très large majorité (506 voix pour, 121 contre) une résolution rejetant l’accord sur le cadre financier pluriannuel tel que défini le 8 février dernier. Pas assez ambitieux, incapable de permettre la sortie de crise, le retour de la croissance et la création d’emploi, cet accord budgétaire, nous l’avons dit de nombreuses fois, reflète plus une addition d’intérêts nationaux que la défense d’un véritable intérêt général européen.

Le Parlement devra donner son avis définitif sur le budget pluriannuel en juillet prochain. Quatre mois sont donc ouverts à une négociation, à laquelle nous avons posé nos conditions.

Tout d’abord, il n’est pas possible de valider un budget en déficit, ce qui serait contraire aux traités. Rappelons-nous la situation fin 2012, où plusieurs programmes européens se sont retrouvés en cessation de paiements. Il faut donc d’abord apurer les factures impayées des exercices 2012 et 2013.

Ensuite, nous demandons de la flexibilité dans ce budget : il faudra pouvoir ajuster les montants d’une année à l’autre et d’une ligne budgétaire à l’autre. Pour éviter que certains crédits soient inutilisés, et que d’autres programmes se trouvent à court de liquidités, nous demandons une souplesse maximale dans l’utilisation des fonds.

Troisième condition, une clause de révision contraignante à mi-parcours. En effet, nous ne pouvons accepter de nous lier les mains avec un tel budget d’austérité pour les 7 ans à venir. Notamment parce que nous ne savons pas comment évoluera la conjoncture économique ni la situation des finances publiques européennes, nous devons nous donner les moyens de renégocier le cadre budgétaire d’ici 3 ans. Il faudra que cette révision soit vraiment contraignante et pas uniquement cosmétique comme celle que nous avons vue en 2010 pour le cadre actuel.

Et enfin, nous réitérons notre revendication de longue date sur les ressources propres. Si les gouvernements conservateurs, au premier rang duquel celui de David Cameron, rechigne à abonder le budget européen, c’est parce qu’il repose principalement sur les contributions nationales : les Etats puisent dans leur budget national pour abonder le budget européen. C’est comme cela qu’est composé le budget, à hauteur de 75%. Par le développement de ressources propres, d’impôts et de taxes européennes (on pense évidemment à la taxe sur les transactions financières, mais aussi à une taxe carbone européenne), nous souhaitons alimenter le budget européen à hauteur de 60%. Une tout autre configuration budgétaire pourrait ainsi voir le jour !

Voilà donc ce que dit ce texte de notre résolution, qui constitue la base de négociation du Parlement. Les discussions avec le Conseil vont donc s’engager.

François Hollande a qualifié ce texte de « bonne base » de discussion. Car en effet, lui comme moi, défendons la même vision d’une Europe ambitieuse, défendant le modèle de l’intégration solidaire. Nous devons partager les mêmes objectifs pour l’Europe, tous ensemble.

Pascal Terrasse