Législation relative au crédit renouvelable

Le crédit renouvelable n’est pas un crédit classique comme peut l’être un crédit immobilier, un prêt travaux ou encore un crédit à la consommation. En effet, le crédit renouvelable est une réserve d’argent pour laquelle vous ne remboursez des mensualités qu’à hauteur de l’usage que vous en faites. Si vous ne vous en servez pas vous ne payez rien, et vous continuer de disposer d’une somme d’argent prédéfinie disponible pour tout type d’achat ou investissement.

Tout crédit renouvelable est soumis à un taux révisable, qui varie à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution d’un indice de référence, qui est soit le taux du marché monétaire, soit le taux du marché obligataire.
Le crédit renouvelable étant strictement encadré par la loi, toute modification à la hausse du taux d’intérêt doit être spécifiée par écrit à l’emprunteur, qui dispose alors du droit de refuser cette hausse auquel il devra rembourser le solde restant dû du crédit en cours.
En cas de baisse des taux, il n’est pas obligatoire d’informer l’emprunteur, cependant le taux revu à la baisse est immédiatement appliqué.

Notons que les principes du crédit renouvelable sont assez simples à appréhender :
- un établissement de crédit met à disposition d’un emprunteur une somme d’argent sur un compte spécialement ouvert à cet effet
- l’emprunteur peut disposer de la somme librement, sans justificatifs d’utilisation, à la condition de rembourser son crédit renouvelable selon les échéances contractuelles
- tout ou partie du montant du crédit renouvelable est disponible pour l’emprunteur, sous la forme d’un chèque ou d’un virement émis par le prêteur ou via une carte de paiement spécifique adossée au crédit
- l’emprunteur ne paie des intérêts que sur la somme effectivement utilisée et ce jusqu’à ce que la somme empruntée soit remboursée
- les mensualités sont déterminées dans le contrat de crédit et peuvent être fixes ou variables

Précisons enfin que le crédit renouvelable est encadré par la loi Lagarde, et que la durée de remboursement maximum du crédit ne peut dépasser 36 mois pour un crédit renouvelable dont le montant est inférieur ou égal à 3.000 €, et 60 mois si le montant total est supérieur à 3.0000 €.