Le développement des énergies renouvelables favorisé
Ce dispositif permettra donc de favoriser les énergies renouvelables grâce à de nombreux outils.
Par exemple, concernant l'énergie éolienne :
- les procédures d'installation de parcs éoliens terrestres seront simplifiées, par la suppression des zones de développement,
- le développement de l'éolien marin sera facilité, grâce à une dérogation à la loi littorale.
Le bonus-malus quant à lui sera calculé à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. Ce calcul continuera de prendre en compte la composition du foyer, la localisation géographique, et le mode de chauffage.
Les foyers fragiles protégés
Le gouvernement a toutefois décidé de ne pas pénaliser les foyers démunis, fonctionnant souvent à l'énergie fossile, moins chère.
La lutte contre la précarité énergétique est donc l'une des pierres angulaires de la loi sur la tarification de l'énergie.
Il a donc été décidé :
- que l'application des tarifs sociaux serait élargie à 8 millions de foyers, au lieu de 4 millions aujourd'hui,
- que la trêve hivernale serait appliquée à tous les tarifs sociaux.
À l'issue de l'adoption du texte, la ministre de l'Écologie, Delphine Batho, s'est dite satisfaite que le texte
étende le bénéfice des tarifs sociaux de l'énergie alors qu'explose dans notre pays le scandale de la précarité énergétique.
>> Lire notre article «Delphine Batho: "la France doit prendre le tournant de l'économie verte"»
>> Lire notre article «Delphine Batho: "protéger le pouvoir d'achat en réduisant la facture énergétique"»