Réquisitoire pour le respect des Statuts

Nous avons assisté à une mascarade ce mardi 12 mars au Kenzi Farah à Marrakech, lors d’une pseudo Assemblée Générale entachée d’irrégularité du début à la fin et ceci en présence des représentants de la Tutelle et de l’Autorité.

Dés la première convocation en date du 20 juin 2012, le lieu n’était pas mentionné alors que c’est une obligation statuaire (Article 22). Lorsque le lieu à été confirmé, soit le 2 juillet pour le 7, les délais de 15 jours n’étaient plus respectés( Article 22). Le plus flagrant, c’est le signataire de la convocation qui s’est octroyé le titre de Président sans passer par la case Assemblée générale Elective comme le précisent les statuts (Articles 15 alinéa1 et Article28 Alinéa 1).

Dans ces conditions, on comprend le peu d’entrain pour cette assemblée.

La deuxième convocation du 25 Février soit plus de 7 mois plus tard, est toujours signée par la même personne en qualité de Président semant le doute dans l’esprit des membres, qui n’ont toujours pas compris par quel tour de passe passe, la présidence est passée d’une personne à une autre sans assemblée élective.

Je dénonce donc, l’usurpation du titre de président, par la personne qui signe tous les documents et correspondance depuis le 20 Février 2012 et demande l’ouverture d’une enquête sur le sujet.

La dernière Assemblée Générale qui s’est tenue le 29 avril 2010, pour statuer sur l’exercice 2009 clos le 31 mai 2009, avec plus de 10 mois de retard, alors que les statuts ne prévoient que 3 mois (Article 22). Depuis cette date, l’ARAVM( Association des Agences de Voyages de Marrakech), car c’est d’elle que je parle, n’as pas tenu d’AGO pour les exercices 2010 et 2011 en totale ignorance des article 22 et 28 des statuts.

 Je dénonce donc la légèreté par laquelle a été gérée cette association depuis trois ans, avec la tenue d’un seul conseil d’administration alors que les statuts en prévoient au moins 4 par année (Article 16) et plus grave, les assemblées générales des exercices 2010 et 2011 qui n’ont pas eut lieu dans délais statutaires.

Durant trois années, la seule activité qui a été traité concerne le tourisme religieux  objet d’intérêt d’une vingtaine de confrères alors que l’association compte plus de 150 membres de droit ( Article 28 de la loi 31/96) dont 80 sont à jour de leur cotisation (Chiffres communiqués par l’ARAVM à la FNAVM).Tous les autres secteurs, le loisir, le MICE, le tourisme de nature ne figurent plus dans les priorités de l’association de même que l’objet(Article2) de l’association est réduit à sa plus simple expression: exiger des cotisations.

Lorsque le rapport moral se résume à un discours en arabe prononcé par le président sortant, auquel les confrères étrangers n’ont rien compris, on est en mesure de juger de l’opacité de cette AGO. La bienséance aurait voulu, que le rapport moral soit envoyé en avance à l’ensemble des membres en arabe et en français, contenir les PV des différentes réunions du bureau et du conseil, les actions menées et les résolutions prises qui doivent être entérinées par l’assemblée générale et cela chaque année.

Lorsque le rapport financier couvre 3 ans, en parfaite contradiction avec l’article 31 des statuts qui définit l’exercice social du 1er juin eu 31 mai de chaque année, on est en mesure de se poser la question sur la véracité des comptes qui ne reflètent plus la réalité. Les créances dues et les charges à payer doivent apparaitre année par année. Egalement un état de rapprochement bancaire est nécessaire à la fin de chaque exercice et ce rapport doit être transmis avant l’assemblée aux membres pour consultation. Il doit respecter les règles de comptabilité générale, c’est un minimum .

La responsabilité de cette situation, incombe au Président qui n’a pas su ou pu honorer ses engagements vis à vis des membres, également à son bureau mais aussi au conseil d’administration qui se devait de surveiller la gestion des membres du bureau et de se faire rendre compte de leurs actes (Article18).

La responsabilité incombe également à la FNAVM qui devrait s’inquiéter du fonctionnement et de la gestion de ses associations régionales dont les statuts doivent être conforme aux statuts de la fédération et respecter les dispositions légales en matière d’association. Force est de constater aujourd’hui que ce n’est pas le cas, surtout pour l’association de la première région touristique du Royaume, qui ne reflète nullement l’activité et l’implication de ses membres les plus actifs qui ont finit par la déserter, leur opinion étant définitivement faite sur son inefficacité.

Malheureusement, il se trouve que la personne qui a géré cette association durant 9 ans (2004 à 2013), a été premier vice président de la FNAVM de 2009 à 2012 et président depuis le 14 janvier 2012. Il n’a pas daigné répondre à une confrontation initiée par le délégué du tourisme le mercredi 6 mars fuyant par là ses responsabilités.

Le 12 mars, on a essayé de m’empêcher de m’exprimer , me coupant la parole à plusieurs reprises, d’autres membres ont été priés de se taire n’étant pas à jour de leurs cotisations, de quelles cotisations parlons nous? 2010, 2011 ou 2012? Certains se sont permis des insultes indignes de ce genre de réunion qui devrait respecter l’éthique professionnelle. Je déplore le comportement d’un membre du conseil d’administration qui s’est permis de dire « vous êtes ici chez nous» en s’adressant à un confrère français qui a osé demander des explications sur le rapport financier, choquant la majorité d’entre nous.

La loi 31/96 qui régit notre activité, nous impose d’adhérer à une association régionale et qu’il ne peut y avoir qu’une seule association par région ( Article 28). Cette restriction limite la liberté des membres à une seule association et cette mesure est à mon sens très réductrice en matière de liberté. Cet article est devenu obsolète aujourd’hui car non respecté par un grand nombre d’agences. Le ministère n’a pas les moyens de faire appliquer la loi dans la mesure où les associations ne respectent pas leurs statuts qui devraient être validé par la tutelle. Le sont ils?

Comment des associations peuvent elles restreindre l’adhésion à des membres, alors que la loi en fait des membres de droit? Qui contrôle les règles de fonctionnement des associations, la Federation ou le Ministère?

 Le comité d’éthique ( Article 15 E) est sensé arbitrer tout conflit entre les membres et faire respecter les clauses des statuts. Dans le cas de figure de l’ARAVM et même de la FNAVM, ce comité n’a plus existé depuis 2009 alors qu’il est statutaire. Ce manquement grave est aujourd’hui la cause de toutes les dissensions et de tous les excès qui handicapent la bonne marche des institutions. Ce comité doit être neutre, compétent et indépendant du conseil d’administration et du président pour jouer pleinement son rôle d’arbitre. Ces membres doivent être sélectionnés sur la base de critères pointus pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle.

Il est clair aujourd’hui que le divorce est consommé entre l’ARAVM et une partie de ses membres dont je fais partie. Lorsque les statuts sont bafoués, les délais non respectés, les assemblées non tenues, l’activité réduite à sa plus simple expression et qu’un clan s’accapare l’association, nous sommes en mesure de revenir à la justice et de déclencher l’article 35 pour revenir à la légalité.

Telecharger les Statuts de l’ARAVM