Le tribunal fait "interdiction à Apple Retail France d'employer des salariés entre 21H00 et 6H00 et ce, sous astreinte provisoire de 50.000 € par infraction constatée", peut-on lire dans le jugement que l'AFP s'est procuré.
Apple est également condamnée à payer à l'intersyndicale du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC, qui a saisi le tribunal, la somme de 10.000 € au titre de provision à valoir sur les dommages et intérêt.