Un nouveau cadre d'emplois pour les conservateurs territoriaux du patrimoine ?

Vendredi 11 avril 2008

Un nouveau cadre d'emplois pour les conservateurs territoriaux du patrimoine ?

Quelques mois après le décret du 20 août 2007 modifiant le statut du corps des conservateurs du patrimoine, deux décrets du 27 mars 2008 réaménagent à leur tour le cadre d'emploi et les modalités de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine. Le premier réorganise la profession sur le modèle du décret du 20 août 2007. Parmi les principales mesures figurent notamment une amélioration de la fluidité des carrières (grâce en particulier à la fusion des deux classes du premier grade), la reconnaissance d'une activité de recherche ou encore l'instauration - comme dans le corps de l'Etat - d'une nouvelle spécialité "monuments historiques et inventaire". Plusieurs articles apportent des simplifications significatives. C'est le cas, par exemple, de la suppression de la commission siégeant auprès du CNFPT et qui devait jusqu'alors donner un avis en cas d'inscription sur une liste d'aptitude, de changement de spécialité ou de demande de suivi d'une formation. Un autre article prend en compte la transformation de l'Ecole nationale du patrimoine en Institut national du patrimoine (INP). Sur le plan statutaire, le premier décret définit en particulier le déroulement de carrière des conservateurs et des conservateurs en chef, ainsi que les conditions d'avancement de grade et de détachement. Toujours dans un esprit de simplification, un article supprime l'astreinte de résidence au lieu d'exercice des fonctions. Enfin, le texte fixe les grilles indiciaires pour le grade de conservateur - en tenant compte de la fusion des deux classes - et prévoit un dispositif transitoire calqué sur celui de l'Etat.

Le second décret du 27 mars 2008 est consacré aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine. Ces modalités sont strictement identiques à celles des conservateurs de l'Etat, car le concours d'entrée à l'INP et le contenu de la formation initiale sont communs aux deux filières (le CNFPT ayant confié par convention à l'INP le soin d'assurer la formation). Les concours propres à chacune des spécialités enseignées à l'INP sont tous organisés sur le même modèle, avec trois épreuves écrites d'admissibilité (dissertation générale, épreuve spécialisée d'analyse et de commentaire, et épreuve de langue), puis deux épreuves orales d'admission (entretien avec le jury et épreuve de langue vivante). Il subsiste toutefois une différenciation pour la spécialité archives, compte tenu des compétences différentes exigées dans les deux filières.

Références :  décret 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emploi des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire ; décret 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (JO du 29 mars 2008).

Source : Jean-Noël Escudié / PCA

par Pascal NAUD publié dans : Actualités
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