Mobilité des fonctionnaires : un nouveau projet de loi adopté en Conseil des ministres ?

Mercredi 9 avril 2008

Mobilité des fonctionnaires : un nouveau projet de loi adopté en Conseil des ministres ?

 
Le gouvernement a examiné le 9 avril en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Selon le communiqué du gouvernement, le texte est destiné à "créer un véritable droit à la mobilité dans la fonction publique pour offrir aux fonctionnaires des perspectives de carrière plus riches et plus diversifiées, tout en assurant la continuité, l'adaptation et la modernisation du service public". Le projet de loi concerne au premier chef les fonctionnaires de l'Etat, lesquels pourront plus facilement évoluer professionnellement au sein de la fonction publique ou vers le secteur privé. En outre, s'ils décident de quitter la fonction publique pour mener à bien un projet personnel ou créer leur propre entreprise, ils bénéficieront d'une indemnité de départ plafonnée à deux ans de salaire.

La fonction publique territoriale est concernée par le projet de loi dans la mesure où celui-ci permet le recours à des agences d'intérim pour des "remplacements", des "vacances d'emploi", un "accroissement temporaire d'activité" ou un "besoin occasionnel ou saisonnier". Le texte a suscité une large opposition. Le 26 mars, aucun des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n'a voté en sa faveur. Quatre syndicats (CGT, FO, FA-FPT, CFTC) ont voté contre. La CFDT, la CGC et les représentants des employeurs se sont abstenus.

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, s'est employé mercredi à démontrer que le projet de loi ne s'inscrivait pas dans le cadre d'un "plan social" de l'Etat, comme l'affirment la CGT et Force ouvrière. Ce projet de loi est synonyme de "volontariat absolu", a assuré André Santini sur France Info. Intervenant quant à lui sur France Inter, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique s'est voulu lui aussi rassurant. "Il y aura toujours un statut de la fonction publique, heureusement", a affirmé Eric Woerth, tout en estimant que celui-ci devra "évoluer". "Je pense à une fonction publique de métiers plutôt qu'à de grands corps", a-t-il ajouté. Les parlementaires examineront le projet de loi dès la fin du mois d'avril.

par Pascal NAUD publié dans : Actualités
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