Les mesures de protection des troupeaux contre la prédation en 2013

La Direction Générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a publié le 5 mars 2013 la circulaire qui précise les dispositions relatives aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation dans le cadre du dispositif intégré en faveur du pastoralisme (323 C1) du PDRH. Elle prévoit les conditions de mise en œuvre des mesures pour la campagne 2013.
Sont concernées par cette mesure, certains départements des régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Languedoc-Roussillon, Alsace, Lorraine et Franche-Comté.

Elle annule et remplace la circulaire C2011-3087 du 6 décembre 2011
Ces mesures trouvent leur place dans le cadre général du dispositif intégré en faveur du pastoralisme correspondant au dispositif 323 C du Plan de Développement Rural Hexagonal qui vise à soutenir, d’une part, les actions de sensibilisation environnementale et, d’autre part les investissements liés à l’entretien, à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine naturel et au développement d’espaces à haute valeur naturelle.

Objectif

Le domaine pastoral recouvre de vastes espaces de faible productivité qui sont des territoires naturels fragiles, siège d’une biodiversité floristique et faunistique remarquable et ordinaire. Cette fragilité se traduit également par des risques naturels potentiels dont la prévention passe par la bonne conduite des troupeaux.
Le dispositif proposé vise à assurer le maintien de l’activité pastorale malgré la contrainte croissante de prédation. Il permet d'accompagner les éleveurs dans l'évolution de leurs systèmes d’élevage en limitant les surcoûts liés à la protection des troupeaux contre la prédation.
Ce dispositif s’inscrit dans une politique française d’accompagnement du retour du loup, qui a le double objectif d’assurer l’état de conservation favorable à l’espèce et de réduire les contraintes économiques induites pour l’élevage pastoral.
Les actions éligibles relèvent de 2 champs :
 des investissements liés à l’entretien, à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine naturel et paysager ainsi qu’au développement d’espaces à haute valeur naturelle.
 des actions de sensibilisation environnementale, de communication sur le domaine pastoral, d’accueil en faveur des acteurs ruraux et des études permettant de mieux caractériser et gérer ces territoires.
Des études ou des opérations d’animation liées au thème de cette mesure sont aussi éligibles, sous réserve d’une mise en oeuvre concrète.
C’est dans ce cadre que s’inscrivent les actions nécessaires à la bonne conduite et à la protection des troupeaux et les investissements portant sur des équipements en lien avec la bonne gestion des troupeaux, c’est-à-dire en adéquation avec les contraintes du milieu.
L’intervention de l’Etat, dans ce contexte, se concentre sur les mesures assurant une meilleure protection des troupeaux au regard de la prédation du loup. Il s’agit notamment :
- de l’analyse de vulnérabilité du troupeau à la prédation,
- du temps de gardiennage supplémentaire,
- des clôtures mobiles électrifiées,
- de la mise en place et de l’utilisation de chiens de protection,
- de la mise en place et de l’utilisation de parcs de pâturage de protection renforcée électrifiés.
Le dispositif se décline en fonction de la taille du troupeau et de la durée de son pacage en zone de prédation.
Les tableaux suivants reprennent les plafonds d'aide

Télécharger la circulaire Protection des troupeaux 2013 complète.