Le sujet des vices rédhibitoires chez le chat m’est venu suite à une consultation assez particulière que j’ai eue il y a quelques jours.
C’était la seconde fois, en l’espace de 3 jours, que je consultais « Hercule », chaton mâle persan né en novembre 2012 et dont l’état ne s’améliorait pas du tout.
Hercule,acheté à l’âge de 10 semaines, avait été vu la première fois avec des symptômes évoquant un « syndrome coryza » grave et était reparti avec un traitement , la propriétaire refusant son hospitalisation suggérée malgré son état alarmant.
Constatant une dégradation de son état, je conseillais, à nouveau, son hospitalisation et insistais sur sa nécessité .Pour toute réponse, j’ai eu ceci : « Non, je refuse et vous allez me faire un certificat confirmant cette maladie, car je vais le rendre et me faire rembourser »
Devant la dureté de ces propos, je suis resté quelques instants sans réaction pour ensuite enchainer ceci : « je crains, Madame, que votre démarche restera sans suite, pour la simple raison que le coryza ne fait pas partie des vices rédhibitoires chez le chat ! Le vendeur n’est pas tenu de vous rembourser Hercule. De plus, ça fait plus d’un mois que vous avez Hercule !
La propriétaire, à son tour, resta stupéfaite et me rétorqua : « Comment cela ? » ….Mais je croyais que j’avais des garanties ….. Enfin c’est ce que m’avait dit le vendeur »
Alors je me suis mis à lui expliquer ce que vous allez lire par la suite ( et aussi résumée dans une vidéo).
Sachez, pour la petite histoire, qu’Hercule a été hospitalisé, soigné et rendu au bout de 5 jours, en meilleure forme ,à sa propriétaire tout heureuse de le retrouver et un peu confuse par sa rudesse initiale 
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Lors d’un achat d’un animal, il est bon de s’informer sur vos droits, vos garanties mais aussi sur vos devoirs . Ayez les bonnes réactions.
C’est la finalité de cet article ou de cette vidéo.
Transcription de la vidéo :
Il faut savoir que pour la loi, un animal est assimilé à un bien, à un objet. C’est donc le Code civil qui va régler les litiges d’une transaction animale.
En ce qui concerne les vices rédhibitoires, il y a des articles de lois du code rural qui ont été établi dans le but de simplifier les procédures. Malheureusement ce n’est pas toujours le cas.
Pour tous litiges liés à des pathologies ne faisant pas parties des vices rédhibitoires, c’est donc le Code civil (le droit commun) qui sera utilisé pour transiger comme pour tous litiges concernant des biens ou objets.
vices rédhibitoires chez le chat : définition
vice = un défaut
Rédhibitoire= vient du mot latin « Redhibtio » qui veut dire rendre un objet acheté
Un vice rédhibitoire lors d’un achat est donc un défaut caché, grave, antérieur à la vente et permet de rendre un objet acheté ou de faire reprendre un objet vendu.
vices rédhibitoires chez le chat : les délais
Nous avons 2 TYPES de délais pour les vices rédhibitoires :
1) Le délai de suspicion ou délai pour faire établir le diagnostic de suspicion : ce délai est variable en fonction de l’espèce et de la nature de la maladie contagieuse (5 à 21 jours chez le chat)
C’est durant cette période que le vétérinaire pose un diagnostic de suspicion et rédige un certificat de suspicion.
Il réalise les prélèvements nécessaires (prise de sang) pour effectuer les tests et joint les résultats au certificat de suspicion.
Ces délais de suspicion ont été mis en place pour s’assurer que le chaton était bien contaminé au moment de la vente et non pas chez l’acheteur par après (C’est le moyen de prouver l’antériorité de la maladie à la vente).
Ces délais doivent être impérativement respectés pour que l’action en rédhibition puisse être valable!
2) Le délai pour introduire l’action ou délai de rédhibition :
Ce délai est de 30 jours après la livraison (réception de l’animal) pour les vices rédhibitoires chez le chat ou 15 jours après la mort, le cas échéant, pour autant que cette mortalité soit effective dans les 30 jours après la livraison et qu’un diagnostic de suspicion ait été établi dans les délais légaux.
De plus, en cas de décès, c’est au propriétaire de faire la preuve qu’il résulte bien d’une des maladies concernées par la loi.
Durant ce délai, il faut que la nomination d’experts soit faite également.
Il faut respecter ces délais pour que les actions soient recevables !
vices rédhibitoires chez le chat : étapes à suivre
Pour que l’action en rédhibition soit valable, le propriétaire de l’animal doit agir vite et suivre les étapes suivantes :
1) avoir un certificat de suspicion de la maladie par un vétérinaire et ce dans le délais propre à chaque maladie (5 à 21 jours après la livraison)
2) Déclencher le recours d’action rédhibitoire auprès du tribunal d’instance(le TI), du lieu où réside le vendeur, qui est seul compétent dans le cadre des vices rédhibitoires.
Attention : la compétence juridique (et notamment géographique) des tribunaux est essentielle en droit français, à défaut de quoi l’action n’est pas recevable !! .
vices rédhibitoires chez le chat :liste
Il existe 4 vices (défauts) rédhibitoires pour le chat et sont tous d’origine contagieuses :
1) leucopénie féline = Typhus du chat
2) péritonite infectieuse féline (PIF)
3) leucose (FeLV)
4) le virus de l’immunodépression féline (FIV).
Ce sont des maladies graves, souvent mortelles.
La leucopénie féline (ou typhus)
C’est une maladie virale contagieuse, qui est caractérisée par l’apparition de diarrhée importante, avec une déshydratation et affaiblissement entraînant souvent la mortalité chez les chatons .
Il existe un vaccin pour cette pathologie, alors que le traitement est souvent inefficace.
Pour le typhus :
Le délai de suspicion (certificat de suspicion) est très court : 5 jours après la réception du chaton !
Le délai de rédhibition est de 30 jours après la livraison du chaton.
La péritonite infectieuse féline (PIF)
Maladie virale, qui est souvent rencontrée dans les élevages ou les fortes concentrations de chats. C’est une pathologie qui est contagieuse et mortelle.
Il existe deux formes : la forme humide, avec présence de liquide dans l’abdomen et/thorax et la forme sèche plus difficile à diagnostiquer.
Fièvre persistante, épanchement abdominal ou pleural, diarrhée, troubles nerveux, ictère, uvéite sont des signes cliniques qui peuvent faire évoquer la PIF.
Il n’y a pas de test fiable à 100%, il n’y a pas de vaccin et les traitements sont souvent inefficaces.
Pour la PIF
Le délai de suspicion est de 21 jours après réception du chaton, donc relativement long !
Le délai de rédhibition est de 30 jours après la réception du chaton
La leucose féline (FeLV)
La leucose féline est aussi une maladie virale (virus Felv) et se caractérise par une immunodépression rendant le chat sensible aux infections.
Hyperthermie persistante, anémie, ganglions hypertrophiés sont les signes cliniques que l’on peut rencontrer,
On constate aussi la formation de tumeurs au niveau du thorax ou de l’abdomen !
Il existe un test sanguin qui permet d’isoler les chats positifs . Il existe également un vaccin efficace !
Pour la leucose
Le délai de suspicion est de 15 jours après livraison de l’animal. Le vétérinaire doit rédiger un certificat de suspicion + le résultat du test sérologique.
Le délai de rédhibition est de 30 jours après la réception du chaton
L’infection par le virus de l’immunodépression féline (FIV)
Maladie virale, le FIV provoque une baisse du système immunitaire du chat qui devient alors sensible à toutes infections.
Infections répétées, hyperthermie persistante, amaigrissement, anémie, dépérissement sont les signes que l’on peut rencontrer avec cette pathologie.
Le virus du sida du chat (FIV) n’est transmissible que de chat à chat, pas aux autres espèces. Les modes de contamination les plus fréquents sont la morsure, griffure et par voie génitale.
Il n’existe, actuellement, aucun vaccin ni traitement efficace.
FIV
Délai de suspicion : non défini (aucun délai de suspicion n’a été défini pour cette maladie)
Délai de rédhibition : 30 jours après la réception
Dans le cas de cette maladie (FIV), durant 1 mois, un certificat de suspicion établi par un Docteur vétérinaire plus le résultat positif du test sérologique est nécessaire pour déclencher l’action rédhibitoire en justice.
vices rédhibitoires chez le chat : en Belgique
En Belgique, les vices rédhibitoires chez le chat sont identiques à ceux décrits pour la France et dépendent des articles du code rural 285-1 à 285-4
La seule différence se situe au niveau du délai de suspicion pour le typhus, ce délai est de 10 jours en Belgique au lieu de 5 jours en France.
N’oubliez pas de contacter le vétérinaire du vendeur dès que vous avez connaissance de la suspicion ou confirmation du vice rédhibitoire.
vices rédhibitoires chez le chat : obligations du vendeur
Si le vice (défaut) rédhibitoire est reconnu , le vendeur doit rembourser le prix de la vente contre restitution du chaton . En cas de décès, le vendeur doit également rembourser le prix de la vent
En cas de vice caché (hors vices rédhibitoires) et que ce vice a été reconnu, l’acheteur a le choix soit de rendre l’animal avec remboursement du prix ou soit le garder avec un remboursement partiel .
Attention : s’il est prouvé que le vendeur connaissait les vices de l’animal au moment de la vente , il sera tenu de payer en plus des dommages et intérêts envers l’acheteur.
On voit toute l’ambiguïté de ces lois, car il est évident que la plupart des nouveaux propriétaires se sont attachés à leur nouveau compagnon et ne désire pas le restituer au vendeur .
C’est la raison pour laquelle, beaucoup d’actions en rédhibitions ne vont pas jusqu’au bout de la procédure, l’acquéreur préférant garder l’animal et tenter de trouver une solution à l’amiable avec le vendeur au niveau financier.
Sauf bien sûr en cas de décès où cette pression sentimentale n’existe plus.
Quelques conseils lors d’un achat d’un chaton
1ER CONSEIL :
Faire une visite de contrôle auprès d’un vétérinaire dans les 72 heures après l’acquisition, d’autant plus si le chaton présente des signes cliniques inquiétants : fièvre, vomissement, diarrhée, abattement, jetage,….
Profitez-en pour faire les tests pour le FeLV et le FIV si ceux*ci n’ont pas été effectués dans les jours précédents la vente.
2e CONSEIL :
Réagir très rapidement en cas de problèmes !
Pour chaque maladie contagieuse, un délai légal est fixé au-delà duquel la plainte n’est plus recevable.
Il n’est pas évident de faire la preuve de l’antériorité du vice par rapport à la vente. Un animal peut être très bien vendu avec aucun signe clinique évident, alors qu’il est porteur du microbe et qu’il risque de développer la maladie une fois présent chez l’acquéreur ! C’est la raison d’être de cette loi sur les vices rédhibitoires.
3e CONSEIL :
En cas de litige, il vaut mieux avoir un arrangement à l’amiable avec le vendeur plutôt qu’un long procès. Si le vendeur est sérieux et coopérant, ce sera également la solution qu’il choisira
4e CONSEIL : au niveau des assurances
Dans un premier temps, je vous conseille de déclarer votre nouveau compagnon à votre assureur pour qu’il soit couvert par votre contrat de responsabilité civile.
Ensuite, je vous conseille également de souscrire à une assurance maladie- accident auprès d’une compagnie spécialisée dans ce type de contrat. C’est une couverture en cas de traitement contre une maladie ou d’une chirurgie qui peut parfois être très coûteuse.
Vous pouvez faire un devis, gratuitement et sans engagement, en remplissant un petit questionnaire pour avoir un ordre d’idée sur les différents tarifs proposés par ces compagnies
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