Inégalités hommes – femmes : des sanctions pour lutter efficacement

Engagement n° 13  « Pour que l’égalité salariale femme-homme devienne une réalité, nous en ferons une condition pour conserver des exonérations de cotisations patronales. »
Dans le cadre de la journée internationale de la femme, le constat reste cruel : les femmes salariées du secteur privé ont gagné en moyenne 28% de moins que les hommes en 2010, selon les dernières statistiques livrées par l’Insee. Un écart en baisse de 4 points notamment en raison de la part grandissante des femmes cadres et de la poussée du chômage masculin. Dans le secteur public, où les femmes occupent près de 65% des postes, l’écart est stable depuis une dizaine d’années, à 18% (16% chez les enseignants).

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, évoque aujourd’hui le le contenu du projet de loi-cadre sur l’égalité entre hommes et femmes qui doit être présenté en mai. « Le projet de loi que nous présenterons abordera plusieurs dimensions : une meilleure protection pour les femmes victimes de violence, aller un peu plus loin sur la question de la parité dans les partis politiques, et une dimension ‘égalité professionnelle’, pour faire en sorte que les congés parentaux soient mieux répartis entre hommes et femmes. »

Chantier n° 1 : égalité professionnelle - sanctions

Mais pour la ministre, « le chantier numéro un, c’est l’égalité professionnelle. Tant qu’on admettra que des femmes soient payées moins que des hommes, on acceptera toutes les inégalités. » « Quand nous sommes arrivés au pouvoir, la moitié des entreprises n’avait même pas encore fait l’effort de rédiger un diagnostic, comme la loi l’exige. En décembre dernier, nous avons changé les procédures de contrôle sur les entreprises pour les rendre plus efficaces. Il y aura des sanctions dans six mois si rien ne se passe. Pour le reste, les partenaires sociaux négocieront jusqu’à la fin du mois de juin, notamment sur cette question des différences de rémunérations mais aussi de progression de carrière. »

Des sanctions qui pourront aller jusqu’à 1% de la masse salariale des entreprises qui pourraient aussi voir leurs exonérations de cotisations sociales supprimées !

Réforme du congés parental pour ne plus pénaliser les femmes dans leur carrière et le calcul de leur retraite

François Hollande a fait hier de la question de l’équilibre des temps de vie une priorité. « Nous voulons alléger la double journée des femmes : professionnelle et à la maison. Il y aura un plan crèches début avril. Les partenaires sociaux réfléchissent à un mécanisme qui inciterait, pour commencer, les hommes à mieux prendre leurs onze jours de congés paternité. Nous travaillons aussi à ce que le congé parental soit mieux partagé entre les conjoints, que ce ne soit pas le seul sujet des femmes. Une piste serait d’offrir au père une partie du congé parental. Nous travaillons également sur la formation des mères pendant ce congé parental pour les aider à retrouver plus facilement le chemin de l’emploi. »

Supprimer les subventions aux partis politiques qui ne respectent pas la parité ?

Quant au non respect de la parité en politique, les sanctions pourraient bien être alourdies. Si l’UMP perd chaque année 4 millions d’euros pour ne pas avoir présenté autant de femmes que d’hommes aux législatives, elle pourrait bien perdre davantage à l’avenir…