Taxe d’habitation et taxe foncière : exonération totale pour les faibles revenus

Tiens, tiens il ne le mentionne pas dans la délibération concernant le vote des 4 taxes : combien de bénéficiaires à Andernos ?

Droits et démarches : Impôt, taxe et douane 

Impôts locaux

Taxe d’habitation et taxe foncière : exonération totale pour les faibles revenus

(8/04/2008)

Les conditions de ressources pour bénéficier en 2008 de l’exonération totale de la taxe d’habitation et / ou de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont précisées dans un arrêté publié au Journal officiel du samedi 5 avril 2008.

Cette exonération totale touche les foyers dont le revenu fiscal de référence en métropole pour l’année 2007 n’excède pas 9 560 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 2 553 euros pour chaque demi-part supplémentaire (ou de 1 277 euros en cas de quart de part supplémentaire). Pour bénéficier de cette exonération, d’autres éléments sont à prendre aussi en compte, notamment les conditions relatives à l’occupation du logement (par exemple, les revenus de la personne partageant le logement). Concernant la taxe d’habitation, il faut être également soit titulaire de l’allocation supplémentaire ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), soit bénéficiaire du revenu minimum d’insertion (RMI), soit invalide ou infirme ne pouvant subvenir par le travail à ses besoins, soit veuf(ve) ou âgé(e) de plus de 60 ans non soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2007. Pour être exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les contribuables doivent être par ailleurs soit titulaires de l’allocation supplémentaire ou de l’AAH, soit âgé(e)s de plus de 75 ans.

La taxe d’habitation est due par les personnes qui ont, au 1er janvier de l’année d’imposition, la disposition ou la jouissance à titre privatif d’une habitation meublée. La taxe foncière sur les propriétés bâties est due au 1er janvier de l’année d’imposition par les propriétaires ou usufruitiers de bâtiments.

Liens contextuels

• Légifrance, site public d’accès au droit
      Arrêté fixant les limites d’application des exonérations  
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
      Vos impôts