Le Spiil demande à François Hollande un alignement de la TVA entre la presse papier et numérique

Le Spiil est prêt à aller devant la CJUE "Les sites de presse innovants méritent d'être aidés en premier lieu". La phrase est signée Maurice Botbol, président du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil) dans une interview à paraître le 11 mars prochain sur le site Editionmultimédi@. Le syndicat interpelle François Hollande en réclamant un alignement des taux de TVA entre la presse papier et la presse numérique. Il met notamment en avant le principe de neutralité fiscale ainsi qu'un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)  indiquant que "à des prestations semblables, doit s'appliquer une fiscalité identique".
Le Spiil est déterminé puisqu'il se dit prêt à aller jusque devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE ).
Source :  frenchweb.fr