Pour commencer, il faut distinguer vente d’œuvres, honoraires et droits d’auteur.
Lorsqu’un artiste vend une toile, une sculpture, il cède la propriété matérielle de l’objet qui sert de support à son œuvre et il établit une facture. Il ne cède pas pour autant le droit d’exploitation de l’œuvre.
Dès qu’un artiste vend ses œuvres, il doit au premier euro perçu s’identifier aux Services Administratifs de Sécurité Sociale de La Maison des Artistes et se déclarer à son Centre des Impôts en BNC (bénéfices non commerciaux)
S’il effectue une prestation de service, de la formation par exemple, il perçoit des honoraires.
S’il cède ses droits patrimoniaux, par exemple les droits de reproduction d’une de ses œuvres, il perçoit des droits d’auteur.
Comment rédiger une facture ?
Ce document comporte les mentions suivantes
• Le numéro de la facture et sa date d’émission
• Nom de l’artiste
• Adresse
• Numéro de SIRET et d’affiliation à La Maison des Artistes ou de l’Agessa
• Nom et adresse du client
• Objet de la prestation
• Somme à régler
• Le taux de la TVA applicable ou son exonération
• Le total des charges
• La date du règlement
Elle doit être établie en deux exemplaires, le vendeur et l’acheteur devant en conserver chacun un exemplaire.
La TVA
Les œuvres culturelles (ventes d’œuvres, cessions de droits d’auteur, spectacles) sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), aux différents taux, réduit ou normal.
Le taux normal est de 8,5 % en Martinique et Guadeloupe alors qu’il est de 19,6 % dans l’Hexagone.
Le taux réduit est de 2,1 % en Martinique et Guadeloupe mais de 7 % dans l’Hexagone.
Le taux réduit concerne uniquement l’auteur ou l’interprète de l’œuvre ou ses ayants droit.
Une vente réalisée par un tiers (galerie d’art, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre) relève du taux normal.
Les artistes qui déclarent un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 32 600€ ne sont pas soumis à la TVA. Dans ce cas, ils font apparaître sur leur facture « TVA non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts« .
Cela implique que la TVA ne peut pas être déduite (et donc non récupérée) des achats de biens et de services effectués pour les besoins de leur activité, sauf si l’artiste opte pour le paiement de la TVA même si ces revenus restent inférieurs au seuil.
En cas de dépassement de ce seuil, la franchise est maintenue, au cours de l’année de dépassement du seuil et les deux années civiles suivantes, si le chiffre d’affaires ne dépasse pas 34 600 €
Au-delà de ce seuil, le bénéfice du régime prend fin dès le premier jour du mois du dépassement.