Articulé
autour de 8 leviers de compétitivité et 35 mesures concrètes, le Pacte national est l'instrument privilégié pour restaurer la compétitivité, redresser l'industrie, la croissance et
l'emploi.
A travers sa mesure phare, l’Etat veut redonner aux entreprises les moyens de leur compétitivité grâce au Crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
qui doit leur permettre d’embaucher, d’investir et de gagner des parts de marché.
Une campagne nationale “médias” issue de Matigon
Une campagne presse, internet et radio démarre les 1er et 2 mars sur le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), une des mesures phares du nouveau
modèle français. Issue du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, elle donne aux entreprises une marge financière pour investir et innover.
Diffusée à partir du 1er mars, durant tout le mois, la campagne sur le CICE s'adresse aussi bien au grand public qu'aux chefs d'entreprise. Elle se décline sous la
forme de deux messages distincts, à la radio et dans la presse quotidienne nationale et régionale (voir visuels ci-dessous). Des bannières seront également diffusées sur le web.
Cette campagne vise à informer sur la mesure du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et à valoriser la finalité du pacte de compétitivité qui
propose des mesures pour les entreprises, en faveur de l’emploi.
Qu'est-ce que le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ?
Le CICE a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche,
d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.
Qui peut en bénéficier ?
Le CICE bénéficiera à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur
bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle – c’est à dire indépendants - société de personnes, société de capitaux, etc.), et quelle que soit le secteur
d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).
En bénéficieront également les entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement, en vertu de certains dispositifs d’aménagement du territoire (zones
franches urbaines, zones de revitalisation rurale…) ou d’encouragement à la création et à l’innovation (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes).
En bénéficieront enfin les organismes relevant de l’article 207 du Code général des impôts, partiellement soumis à l’IS, comme les coopératives ou les organismes
HLM. Dans un premier temps, ils en bénéficieront au titre de leurs salariés affectés à l’activité soumise à l’IS. Dans un second temps, si la Commission européenne l’autorise, ils en
bénéficieront également pour leurs salariés affectés à des activités exonérées.
La compétitivité, c'est l'emploi
La compétitivité, c'est l'emploi ! par Matignon
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