Non à l'ANI de TINA

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier dernier "pour un nouveau modèle économique et social, au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés (bel oxymore) signé entre des syndicats minoritaires et le patronat risque d'être transposé dans la loi.

Pour le Syndicat des avocats de France (SAF), l'ANI aura les conséquences suivantes :

• « museler les représentants du personnel en leur imposant la confidentialité sur les informations qu’ils reçoivent, et des délais préfixés pour entendre leurs experts et rendre leur avis ;

• licencier sans avoir à justifier d’un motif économique le salarié qui aura refusé une modification de son poste ou de son lieu de travail dans le cadre d’une réorganisation, et de s’exonérer par là même de toute mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi et des règles encadrant le licenciement économique ;

• licencier sans contrôle les salariés refusant les modifications de leur rémunération ou de leur temps de travail issues des accords dits « de maintien dans l’emploi », en se libérant là aussi de toutes les règles propres au licenciement pour motif économique ;

• lorsque l’obligation de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi n’aura pu être contournée, de s’affranchir par accord collectif de toutes les règles encadrant sa présentation, ou de se prémunir de tout contrôle judiciaire sur ce plan, par le jeu d’une homologation du DIRECCTE qui n’en a ni les moyens ni la compétences, homologation pouvant être simplement implicite et excluant tout contrôle sur le motif des licenciements ;

• enfermer la conciliation dans une barémisation injuste, globalisant tous les préjudices nés de la rupture du contrat sans autre nuance que la prise en compte de l’ancienneté, critère unique insuffisamment pertinent.

• tenter d’échapper à tout contrôle judiciaire et au débat contradictoire qui s’attache à l’intervention du juge, et, au risque de sanction notamment par des délais de prescription exceptionnellement brefs. »

L'ANI, UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS LA RÉGRESSION SOCIALE : les rares protections des salariés relatives aux salaires, au temps de travail, à la mobilité interne et aux Prud'hommes seront sacrifiées sur l'autel de la soi-disante compétitivité en échange de très rare et très maigres contreparties.

Il généralisera la précarité à l'ensemble des travailleurs, officiellement pour sécuriser l'emploi et créer des emplois.

En l'espèce, l'ANI consacrera le patron de droits divins qui selon son bon plaisir et avec la complicité d'un "syndicat", aura toute liberté d'imposer son accord d’entreprise moins favorable que la convention collective et la loi : l'esclavage, c'est maintenant ?

Comme toute mesure d'inspiration néolibérale, l'ANI sera à la précarité ce que l'austérité est à la dette publique : un remède pire que le mal !

Par conséquent, la mobilisation du mardi 5 mars doit être un succès pour convaincre les parlementaires et le gouvernement PS - EELV de ne pas transposer l'ANI.

Alors camarade socialiste, le changement c'est le progrès social ou la régression sociale ?