Les droits de donation et de succession sont des impôts indirects; voici quelques astuces pour les limiter.
• Cédez de votre vivant le plus possible de biens meubles par la donation. Limitez les frais de donation en effectuant d'abord des dons manuels et bancaires, puis faites-les enregistrer en donations aux tarifs réduits en cas de dégradation de santé si la période de trois ans n'est pas écoulée.
• Pour les biens immobiliers, utilisez la donation strip tease: pour éviter les taux progressifs et retomber au taux de donation de 3%, donnez votre bien par « tranches » en respectant le délai de trois ans entre chaque tranche (avec ou sans maintien de l'usufruit).
• Si vous possédez d'importantes oeuvres d'art, vendez-les pour éviter à vos héritiers de devoir payer des impôts sur les plus-values réalisées.
• Utilisez la technique de l'achat scindé: achetez l'usufruit d'un bien immeuble, vos héritiers en achètent la nue propriété en démontrant qu'ils l'ont eux-mêmes payée et en prouvant l'origine de cet argent. Cela leur évitera les droits de succession, mais attention au timing!
• Sautez une génération! Par donation ou par testament, léguez vos biens directement à vos petits-enfants pour économiser une génération de droits de succession. Cette technique n'est conseillée que pour les familles unies où les enfants ne s'y opposeront pas. L'achat scindé peut y être associé.
Publié le 09/04/08
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