Conseil municipal : Un maire de plus en plus minoritaire qui s’accroche au pouvoir

Il l’avait pourtant dit en octobre : s’il n’avait plus de majorité il partirait… Mais le maire s’accroche au pouvoir et aux avantages qui vont avec en oubliant l’intérêt collectif, et en jouant avec tous les derniers artifices de procédure qu’il peut trouver.

Hier soir avait lieu le premier conseil municipal de 2013. A l’ordre du jour de nombreux points dont le principal : le Débat d’Orientation Budgétaire. Pour ceux qui n’y étaient pas, comme la vidéo faite hier ne sara pas mise en ligne et que le compte rendu ne sera disponible que dans quelques semaines, je vais vous faire un petit résumé de cette séance qui a duré de 20 h à 2h40 du matin.

Les forces en présence lors de ce conseil : Sylvain Berrios : 23 élus ; Henri Plagnol : 15 élus ; Nicolas Clodong : 7 élus ; gauche plurielle 3 élus ; la majorité absolue du conseil est à 25 élus quand tous les élus sont présents.

De nombreux points ont été votés avec un large consensus :

Le rapport sur la situation de la ville en matière de développement durable présenté par Catherine Juan, le voeu sur le TVM (sauf pour les élus de gauche qui étaient contre). La convention entre la ville et l’association « Approche », présentée également par Catherine Juan.

Vote unanime du projet d’aménagement des bords de Marne avec une reconnaissance par tous du travail excellent fait pour ce projet par Stéphane Cardarelli et les services municipaux.

Débat d’orientation budgétaire : Il faut faire cesser la dérive des dépenses !

Durant ce débat, j’ai notamment rappelé le coté paradoxal de faire des annonces en séance demandant aux élus de venir à des réunions pour préparer un budget, et de leur refuser ensuite l’accès aux éléments comptables d’analyse. Gérard Allouche, ancien dirigeant de banque, a brillamment expliqué au maire et à son adjoint aux finances que l’autofinancement dont ils se targuent n’est pas suffisant. L’autofinancement est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, il sert à rembourser les emprunts et investir. Sylvain Berrios a rappelé que « Cet autofinancement n’a été constitué que grâce à l’augmentation des impôts et les sacrifices consentis par le personnel communal, mais aucune économie structurelle ou de dépense de fonctionnement n’ont été réalisées ». En cumul les recettes ont augmenté en 5 ans de plus de 20 millions d’euros alors que l’autofinancement n’a progressé que 4 millions seulement ! Face à ces remarques, le maire, qui manifestement n’a pas compris, ou feint de ne pas comprendre, comment fonctionnent les finances municipales, ne cesse de nous dire, comme l’an dernier et les années d’avant, que tout va bien mieux et que tout cela n’est pas dû uniquement aux hausses d’impôts alors que tous les chiffres prouvent le contraire. C’est bien la hausse massive des impôts qui a fait sortir la ville de la procédure d’alerte du préfet. Tout simplement car cette procédure d’alerte ne repose que sur des ratios qui ont tous au dénominateur les recettes de la ville, donc logiquement s’améliorent rien qu’en augmentant les impôts (lire l’article), il n’y aucune magie à cela. Un emprunt de 17 millions nous est annoncé, ce qui placera notre ville à son plus haut niveau d’endettement jamais atteint, franchissant le cap vertigineux des 275 millions d’euros !

Ce n’est pas ainsi qu’on administre une ville. Pendant des années, le maire, et son adjoint aux finances, nous ont fait croire que tout s’arrangeait, mais il n’en est rien. Le manque d’analyse, de choix et surtout de courage politique, couplé à une opacité sur les vrais chiffres nous pousse vers une situation économique difficile.

André Kaspi est intervenu concernant la culture. Il a rappelé que de nombreuses manifestations très coûteuses ont été réalisées sans aucune concertation avec les élus, juste la volonté du cabinet du maire. Au final ce sont les Saint-Mauriens qui paient. Toutes ces manifestations coûteuses (plus de 600 000 euros par an),  qui n’ont pas trouvé leur public (Rock sur Marne, Saint-Maur en toutes libertés, les jeunes talents, le site Saint-Maur des arts) ont un point commun : elles ont toutes été décidées par le maire et sa directrice de cabinet (ou inversement) en prenant soin de ne jamais impliquer les élus et en ne tenant jamais compte des dépenses. Au final, sur des sujets qui méritent l’attention et qui auraient pu faire consensus et être traités autrement, on arrive à des projets décalés des réalités qui empêchent les élus de bâtir autre chose car les budgets leurs sont fermés ou les lieux interdits. Avant Rock sur Marne, le stade Chéron était interdit aux concerts pour respecter la pelouse et les installations. Et quand on sait que la piste d’athlétisme a été détériorée par des camions et qu’une telle piste coûte près d’un million d’euros à refaire, on peut légitimement comprendre pourquoi il faut adapter les manifestations et leur fonctionnement à la situation.  La débauche de moyens (plus de 300 000 euros pour Rock Sur Marne) ne suffit pas à créer un événement qui trouve son public dans la ville. C’est aussi cela le rôle d’un élu, écouter, analyser, comprendre et faire des choix.

Concernant la dette : ce sont surtout les emprunts toxiques signés Plagnol-Leroy qui ont été renégociés

On nous a annoncé la renégociation l’an dernier de 26,6 millions d’euros sur les 100 qui sont toxiques et hors charte. Il reste donc encore plus de 75 millions à traiter.

Pour ces 26,6 millions, deux banques sont concernées :

- La Defpa Bank, banque allemande, où Henri Plagnol et Jacques Leroy ont signé dès leur arrivée pour de près de 10 millions d’euros de près toxiques : La renégociations de ces prêts nous a coûté 2,5 millions d’euros plus un nouveau taux fixe de 7,5 % pour la durée restante des emprunts (entre 20 et 25 ans). Sachant que le taux moyen de notre dette avant cette renégociation était de 3,96 %, vous pouvez apprécier le surcoût de cette renégociation pour notre commune.

- La Caisse d’Epargne, chez qui nous avions un prêt toxique hors charte de 6,5 millions d’euros, a obtenu de nous repasser ce prêt à un taux supérieur au marché, et à ce que la ville s’engage à nouveau dans 8 prêts pour un montant 40 millions à un taux supérieur marché… Etrange négociation qui permet ainsi de mettre sur les budgets suivants une partie du coût de la renégociation. Pour faire passer la pilule, l’adjoint aux finances n’a pas hésité à nous expliquer que c’est bien d’avoir ainsi 40 millions de prêts accordés car l’argent est rare pour les collectivités, tout en nous disant juste après que cette année Saint-Maur n’a eu aucun mal à emprunter… Au passage, ce point sur les 40 millions engagés pour l’avenir n’était pas dans le point sur la dette mais relégué à la toute fin des 226ème des 232 pages de délibérations du conseil municipal dans une liste d’arrêtés du maire. Pour la transparence on repassera… Cette décision d’engager la ville sur pour 40 millions d’euros auprès de cette banque date du 18 octobre 2012 et aurait pu nous être présentée au conseil de décembre, mais cela aurait voulu dire que l’information aurait été connue pendant la campagne législative, ce que manifestement le maire et son adjoint (alors président de son comité de soutien) n’ont manifestement pas voulu.

Reste encore plus de 75 millions d’euros toxiques qui ne sont pas traités et font semble-t’il l’objet de plaintes, notamment Dexia, le principal émetteur des prêts.  Espérons que les actions faites avant nous par les autres collectivités, pendant que le maire et son adjoint aux finances se refusaient à attaquer, nous permettront de bonnes négociations.

Sylvain Berrios a pris la parole pour synthétiser nos attentes et nos inquiétudes et aussi proposer des pistes de réflexion pour qu’un budget puisse être adopté.

Il a rappelé les points que nous avions demandé dès octobre, lors de notre demande d’un conseil municipal extraordinaire, jamais prise en compte par le maire. A savoir : la présentation d’un plan pluriannuel d’investissement pour que l’on sache où on va, couplé à un plan pluriannuel de maîtrise des dépenses pour que l’on sache comment on finance les investissements. Nous avons également demandé la création d’une commission d’élus pour vérifier les comptes, la remise à plat de nos marchés publics, et également un point clair des dépenses du cabinet du maire et de son fonctionnement ainsi qu’un plan d’économies correspondant.

« Les enjeux qui sont devant nous en matière  d’intercommunalité, en matière d’urbanisme, en matière de contrainte budgétaire sont colossaux sans aucune mesure avec ce que nous avons connu jusqu’à présent. Les comprendre, les anticiper, mettre Saint-Maur-des-Fossés en mouvement pour que l’on ne nous impose pas ce que nous ne voulons pas, voilà le défi que nous avons à relever et qui doit trouver trace dès le budget 2013. Car de notre indépendance financière dépendra notre capacité à agir.

Nous souhaitons donc que ce budget soit marqué par la responsabilité. Et j’invite chacun à être attentif à nos propositions afin qu’une majorité puisse émerger pour voter le budget 2013. La responsabilité doit aussi conduire à faire cesser la désinformation, et parfois, la pression exercée auprès des agents municipaux. Que le budget principal soit adopté ou rejeté, dans les deux cas les salaires et primes seront versés. Les agents municipaux sont fidèles à leur métier, loyaux à leur ville et n’ont pas à être pris en otage de nos débats. Sans leur dévouement et leur sens du service public, Saint-Maur-des-Fossés serait aujourd’hui complètement paralysée. «  a précisé Sylvain Berrios.

Il a également rappelé au maire et à son adjoint aux finances, qu’ils prenaient un vrai risque en présentant le budget le 11 avril, alors que la date limite légale est le 15 avril. Cela veut dire que, sans accord le 11 avril, il n’y aura pas de deuxième chance possible d’arriver à trouver une majorité pour voter le budget. Un vrai risque quand on sait que le maire et son adjoint aux finances ne sont plus en mesure de réunir une majorité et que les élus des villages dans la ville ont déjà annoncé leur intention de voter contre le budget avant même de l’avoir vu.

Nous avons refusé la surdensification de notre urbanisme de 20 %

Le nouvel adjoint à l’urbanisme,  Jaques Leroy, également adjoint aux finances, a proposé une augmentation généralisée du droit à construire de 20 % sur toute la ville. Nous avons rejeté cette idée car pour nous, Saint-Maur, ne peut pas être traité de manière uniforme. Nous avions déjà rejeté une approche identique pour une augmentation de 30 % lorsque cela avait été évoqué par Nicolas Sarkozy qui voulait augmenter les constructions en France. Nous avons fait ce choix d’autant plus que la délibération suivante était le démarrage de la procédure de PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui justement va remplacer notre POS (Plan d’Occupation des Sols). On va demain bâtir une vision de Saint-Maur en terme d’urbanisme dans le cadre de la mis en place du PLU, il n’est donc pas opportun de commencer par augmenter partout le droit à construire, même si cela aurait fait l’aubaine de quelques promoteurs immobiliers. Ce que nous souhaitons avant tout c’est que notre ville reste une ville agréable à l’urbanisme à taille humaine.

Sylvain Berrios ayant annoncé durant les débats qu’il s’opposait à cette délibération, pour éviter un vote qui le mettrait en vraie minorité, Henri Plagnol  a décidé de retirer la délibération. Ce projet est donc rejeté.

Le maire nous a fait un chantage à la délibération

Notre rejet de cette délibération a sérieusement compliqué la fin du conseil. Visiblement le maire et son adjoint tenaient à densifier la ville, car à partir de ce vote, alors même qu’il s’y était engagé en début de conseil, il a refusé de mettre à l’ordre du jour, lors du point sur les rythmes scolaires, le voeu que nous avions déposé afin de signifier notre refus de cette réforme et pas simplement notre souhait de mettre en place l’école le mercredi en 2014 comme cela pouvait se lire dans la délibération proposée par le maire.

En début de conseil nous avions proposé deux voeux à caractère urgent :

- Un voeu demandant le respect des calendriers annoncés pour la création du Grand Paris Express (métro qui va faire le tour de Paris en passant par Saint-Maur Créteil), que le gouvernement parle de retarder en 2040, et alors que le premier ministre doit rendre sa décision le 6 mars prochain. Ce voeu a été voté à l’unanimité du conseil.

- Un voeu demandant l’abrogation du décret Peillon sur les rythmes scolaires et demandant une vraie concertation nationale et locale sur l’école. Il y a urgence à nous positionner car les maires ont jusqu’au 31 mars pour donner leur avis sur la mise en place en 2013 ou 2014 de la réforme des rythmes scolaires, et le prochain conseil municipal annoncé est le 11 avril. Nous voulions que la parole des enseignants de notre ville qui ont été 90 % à se mettre en grève et des parents de la ville qui sont plus de 80 %, selon le sondage réalisé par la PEEP, à être satisfaits du rythme actuel soit entendue. Nous voulions également que la ville qui se voit imposé de supporter une charge de près d’un million d’euro par an puisse dire sa désapprobation.

Le maire n’a pas souhaité proposer notre voeu au vote du conseil, alors même que dans les débats une large majorité se dessinait autour de cette envie d’envoyer un message clair au gouvernement. Il a préféré se contenter de nous expliquer, ce qui est logique vu le nombre de fois où il m’avait annoncé être partisan de l’école le mercredi, qu’il avait envie de faire une belle réforme en 2014, comme si c’était une belle opportunité pour la ville. Ce n’est pas admissible, et nous l’avons signifié fermement. Le maire n’ayant pas accepté de respecter les élus, en refusant de mettre aux voix ce voeu, allant même jusqu’à nous dire de saisir la justice pour nous faire entendre, nous avons décidé de quitter la séance. Dans un conseil municipal, lorsque le maire ne respecte pas la liberté de parole ou le fonctionnement normal du conseil, il ne reste malheureusement que cela pour signifier sa désapprobation. Car il n’est pas concevable pour nous de voter contre des délibérations par principe, ce que nous aurions pu faire pour les suivantes. Etant donné qu’aucune des délibérations suivantes n’avait de caractère urgent, et sachant que vu l’heure tardive (2h40 du matin) elles allaient être « expédiées », nous n’avons pas hésité à quitter la séance pour signifier au maire qu’un minimum de respect des élus était nécessaire. Et par la même, lui rappeler une nouvelle fois qu’il n’avait désormais plus la majorité, et devait entendre nos demandes. En effet, notre départ a entrainé, vu notre nombre, de manière automatique la suspension de la séance car il n’y avait plus assez d’élus pour représenter le quorum nécessaire. Nous ne céderons pas sur ce dossier de l’école. Notre ville, qui s’est opposée à la loi Duflot, au TVM, à Eiffage, ne peut pas baisser les bras quand il s’agit de l’école de nos enfants et des contraintes supplémentaires pour notre ville, à savoir une dépense d’un million d’euros par an, pour une réforme qui n’a pas prouvé son efficacité et est rejetée par tous. La voix des enseignants, des parents et de notre ville doit être entendue et j’espère que d’autres villes feront comme nous.

Les prochains points de l’ordre du jour, dont aucun n’avait un caractère d’urgence, seront traités dans le prochain conseil, qui, nous l’espérons, aura lieu avant le 11 avril.

Les rapports des forces en présence et les enjeux pour une commune d’avoir un budget voté et exécuté par une vraie majorité, devraient pousser le maire, et son adjoint aux finances, à accepter la réalité et respecter la démocratie en laissant le conseil municipal se réorganiser autour d’une nouvelle majorité que seul Sylvain Berrios, comme il en a encore fait la démonstration hier, est capable de réunir autour de lui.

Je vous place ici le voeu que nous avions déposé et que le maire n’a pas souhaité faire voter.

Vœu pour l’abrogation du Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Sans  aucune concertation, ni avec les collectivités locales, ni avec les parents d’élèves, ni avec les enseignants, ce décret impose aux écoles et aux collectivités une nouvelle organisation des rythmes scolaires qui consiste à ajouter une demi-journée par semaine tout en allégeant de trente minutes en moyenne les quatre jours existants.

Ce nouveau rythme, allant contre le souhait des familles et des enseignants, n’ayant jamais été appuyé par une seule étude concluante en France de ses effets positifs, basé sur des études chronobiologiques parfois contradictoires, risque de désorganiser la vie périscolaire et associative de notre ville et va coûter très cher aux finances publiques de la ville.

Une réforme rejetée par la majorité des enseignants et des parents.

A Saint-Maur-des-Fossés, la mobilisation du 12 février 2013 a été suivie par près de 90 % des enseignants. Jamais une grève n’aura autant mobilisé sur notre ville. Un sondage réalisé par une association de parents d’élève remonte que près de 80 % des parents sont satisfaits du rythme scolaire actuel. Le Conseil Supérieur de l’Education (CSE), composé de représentants des personnels, des usagers et des partenaires de l’Etat dans l’action éducative, a largement rejeté la proposition le 8 janvier dernier (5 votes pour, 30 abstentions, 23 votes contre et 14 refus de votes), preuve que cette réforme n’est pas soutenue par le monde éducatif dans son ensemble.

Une réforme qui coûte très cher aux communes.

 L’estimation du surcoût réalisée par la direction de l’enseignement et de l’enfance va de 65 à 137 euros par enfant et par an, selon le scénario d’organisation de la semaine scolaire retenu (samedi matin, ou mercredi matin). Face à cela l’Etat n’a prévu qu’un fonds de 250 millions pour une dotation de 50 euros seulement par élève… à condition d’appliquer la réforme dès la rentrée 2013 et cette somme n’est valable que pour 2013 ! Un complément de 40 euros par élève est évoqué en 2013 pour les communes éligibles à la DSU et la DSR cibles, dont Saint-Maur-des-Fossés ne fait pas partie. Seules ces dernières continueront à bénéficier de ce fonds en 2014, à hauteur de 45 euros par élève, donc toujours pas Saint-Maur-des-Fossés. Il n’y a clairement pas d’égalité entre les communes et cette réforme, décidée par un simple décret, qui ne prend pas en compte les contraintes financières locales.

Une réforme qui désorganise les communes.

La réforme ne s’imposera qu’aux écoles publiques de la ville. Les écoles privées seront totalement libres de leur organisation. Nous aurons donc bientôt une ville coupée en deux avec des enfants qui auront école le mercredi matin et d’autres pas. Comment organiser un service périscolaire dans ces conditions ? Une désorganisation scolaire n’est donc pas à exclure en plus de celle de la vie associative car des parents peuvent avoir envie de mettre leurs enfants dans le privé pour éviter la journée de classe du mercredi matin.

Une réforme qui impose ce qui était déjà possible, et n’a pas été choisi.

Le décret antérieur, régissant le temps scolaire, permet déjà aux écoles et aux villes qui le souhaitent de modifier leur organisation pour passer sur un système à 9 demi-journées d’enseignement. Sans surprise, preuve que ce rythme n’est pas souhaité, très peu d’écoles en France ont fait ce choix. Aucune étude faite dans ces écoles n’a permis de mettre en avant un bénéfice réel pour les élèves. A Saint-Maur-des-fossés, aucun conseil d’école n’a émis le souhait de voir modifié le calendrier scolaire, ni l’organisation de la semaine scolaire.

La ville de Saint-Maur-des-Fossés ne peut pas prendre les risques financiers et organisationnels de se lancer dans la mise en œuvre d’un nouveau temps scolaire sans avoir eu le temps de la réflexion et d’un véritable dialogue avec les parents d’élèves, les enseignants et les associations. Et pour ce faire, il faudrait déjà un projet national clair, ce qui n’est pas le cas dans le décret. Le 24 février dernier, le Ministre a annoncé vouloir également toucher la durée des vacances ce qui aura aussi des conséquences sur l’organisation de notre commune. Le projet actuel n’est donc ni clair, ni définitif.

Pour toutes les raisons évoquées, à savoir :

- un manque de lisibilité du pré-projet et des informations données par l’Education Nationale parfois contradictoires entre elles,

- l’absence de prise en compte des moyens humains et matériels à mettre en œuvre par les communes,

- le déni du rôle des conseils d’école qui sont normalement libres de décider des rythmes scolaires et que l’on prive désormais d’une de leurs prérogatives,

- l’urgence ne permettant pas d’établir un projet pédagogique à la hauteur des ambitions que nous avons pour nos enfants,

- la liberté permise par le décret précédent, pour ceux qui le souhaitent, de passer à 9 demi-journées d’enseignement,

- l’absence de moyens financiers pérennes et de lisibilité sur les futurs financements,

- l’annonce par le Ministre de l’Education Nationale, le 24 février 2013, d’autres modifications des rythmes scolaires à venir.

Le Conseil municipal demande :

- l’abrogation du décret n°2013-77 sur la réforme des rythmes scolaires.

- une concertation approfondie au niveau local et national avec tous les acteurs concernés avant toute décision relative à l’organisation des rythmes scolaires.