L'Europe fait-elle bouger la France ?

Une circulaire qui devrait encourager la réintroduction d'ours !

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a publié une circulaire le 11 février 2013. Elle établit la feuille de route et les priorités des services déconcentrés pour 2013/2014 et fixe les priorités nationales sur les champs de l’eau, de la biodiversité et des paysages, en veillant à l’adéquation avec les moyens alloués dans le cadre du budget triennal 2013-2015.
Les textes européens, les conventions internationales et nos politiques nationales fixent des objectifs de résultats ambitieux en termes de préservation, de restauration et de gestion des ressources naturelles.
Simultanément, l’objectif poursuivi en matière de réduction du déficit public doit nous conduire à maitriser nos dépenses tout en assurant la mise en œuvre de nos engagements.
Dans le cadre de la feuille de route du Gouvernement pour la transition écologique, définie à l’issue de la conférence environnementale, je vous engage à centrer votre action sur la mise en œuvre des directives européennes, au premier rang desquelles la directive cadre sur l’eau (DCE), la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et les directives « Habitats Faune Flore » et « Oiseaux ».
A ce titre, le renforcement et l’approfondissement des outils de connaissance des milieux est une priorité pour mieux asseoir les décisions publiques relatives aux projets d’intérêt général ou privés.

Extraits

• Vous coordonnerez la gestion des sites Natura 2000 et la mise en œuvre du nouveau régime d’évaluation d’incidence par tous les services instructeurs ;
• Vous co-élaborerez avec les conseils régionaux les schémas régionaux de cohérence écologique mettant en oeuvre la trame verte et bleue.
• Je compte sur votre implication dans la résorption des contentieux européens...
• Une structuration efficace de l’activité de police est par ailleurs nécessaire pour garantir l’application des textes et le respect des objectifs assignés dans les politiques environnementales.
• Protection des espaces naturels : élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique, création et gestion des espaces naturels protégés terrestres et marins, appui aux parcs naturels régionaux.

Priorités relatives à la politique de la biodiversité

L’objectif des directives «habitat faune flore» et «oiseaux» est l'amélioration ou le maintien de l'état de conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire. Cet objectif peut être atteint par la mise en oeuvre des politiques de protection de l’ensemble des espèces et des habitats : Natura 2000,
réglementation espèces protégées, plans nationaux d’actions, création et gestion d’aires protégées, la mise en oeuvre de la TVB et des PNR contribuant à ces objectifs. Afin de consolider l’action des services en matière de protection des espèces et des habitats, il est demandé aux DREAL d’organiser la réflexion sur leurs priorités d’intervention pour répondre aux enjeux de conservation les plus forts, puis d’identifier l’outil le plus adapté à ces enjeux. Les priorités en matière de SCAP sont en cours de définition ; il est demandé aux DREAL d'établir en 2013 les priorités en la matière, ainsi que pour la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 et des plans en faveur des espèces menacées.

Pour mener l’ensemble de ses actions de conservation et de gestion de la biodiversité, ainsi que pour pouvoir suivre les différents projets et programmes (y compris la mise en oeuvre des directives européennes), le Ministère en charge de l’environnement doit disposer de connaissances régulièrement actualisées, disponibles et structurées de l’état et des tendances d’évolution de la biodiversité. C’est pourquoi, il est demandé aux DREAL de poursuivre leur implication dans l'acquisition et la diffusion des connaissances.

En 2013, la France devra rendre son second rapport sur l’évaluation de l’état de conservation des espèces et des habitats d’intérêt communautaire (directive Habitats, Faune, Flore) et son premier rapport approfondi sur l’évaluation de l’état des populations d’oiseaux (directive Oiseaux). Les DREAL seront sollicitées concernant les principales mesures de conservation et de gestion mises en place pour chaque espèce et chaque habitat, dans chaque zone biogéographique.

Télécharger la circulaire