Villa Solea : vers des actions judiciaires à l’encontre du maître d’ouvrage

Le 25 octobre dernier, alors que les habitants de la copropriété Villa Solea subissaient déjà au quotidien les dysfonctionnements incessants de la chaufferie collective, les privant de chauffage et d’eau chaude sanitaire, l’affichage administratif, sur les grilles de la résidence, du nouveau permis de construire modificatif déposé par le promoteur du programme, Nexity Apollonia, fut ressenti comme une nouvelle « provocation ».

Celui-ci, après étude approfondie, entérinait notamment :

- le remplacement du platelage bois dans les allées piétonnes par du béton désactivé,
- la suppression du passage couvert liant les bâtiments entre eux,
- la disparition des voiles thermiques, qui permettaient le réfléchissement solaire, évitant au serres de se transformer en étuves l’été,
- la diminution de la surface installée de panneaux photovoltaïques, qui passait de 550 m2 à 401 m2 (source : DOE).

Après un certain nombre d’actions infructueuses pour tenter d’obtenir la révision du permis par Nexity Apollonia (dépôt d’un recours grâcieux auprès de Mme la Maire, réunions avec le promoteur…), le Conseil syndical décida de réunir dans les meilleurs délais une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), avec un ordre du jour succinct, mais d’une importance capitale.

Ce mardi 25 février 2013, à l’espace de proximité Marcel-Cachin :

- la 1ère résolution (« Le syndicat des copropriétaires décide de mandater le syndic, après accord écrit du Conseil syndical, pour le lancement d’une action en justice contre le Maître d’ouvrage concernant le permis de construire modificatif ») fut adoptée à l’unanimité,

- la 2ème résolution (« Le syndicat des copropriétaires mandate le syndic, après accord écrit du Conseil syndical, pour le lancement d’une action en justice contre le maître d’ouvrage concernant les dysfonctionnements du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire ») subit le même sort, récoltant 100% des suffrages.

- enfin, la résolution (« L’Assemblée Générale décide de ne pas faire exécuter par le constructeur Nexity les travaux de rafraîchissement initialement prévus dans la notice descriptive et d’obtenir une compensation financière, à négocier avec le Maître d’ouvrage. Cette résolution implique que l’expert mandaté pour l’expertise de la chaufferie fasse parallèlement un diagnostic sur le rafraîchissement et des préconisations techniques de mise en place du rafraîchissement, lesquelles devront être scrupuleusement respectées par le prestataire choisi par le constructeur. Ces préconisations serviront de base à toute proposition de compensation financière ») fut rejetée par un seul copropriétaire sur les 52 présents ou représentés.

Le procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire, communiqué sans délai à Nexity Apollonia, n’a pour l’instant fait l’objet d’aucun commentaire de leur part.