Conférence: "Le cumul des droits intellectuels"

Date : vendredi 9 mai 2008
Lieu: Facultés Universitaires Saint-Louis (Bruxelles)
[ pdf ]
La multiplication des droits intellectuels a rendu les situations de cumul de plusieurs droits sur un même bien immatériel de plus en plus fréquentes. Une marque peut protéger la forme tridimensionnelle d'un produit couvert par un brevet ou porter sur un signe, lui-même protégé par un droit d'auteur. Les logiciels sont désormais susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur ainsi que par le brevet en raison de la grande tolérance de l'Office Européen des Brevets à l'égard des inventions informatiques. Le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles cohabitent très souvent. Dans le domaine de la biotechnologie appliquée aux plantes, le champ d'application respectif du brevet et du droit d'obtention végétale n'est pas clairement défini.
Dans certains cas, la jurisprudence interdit des cas de cumuls de droits lorsque le dépôt d'un nouveau droit intellectuel tend en réalité à reconstituer un monopole expiré. Dans de nombreux pays, les juridictions ont notamment dû examiner si le dépôt d'une marque sur la brique Lego était valide alors qu'il apparaissait qu'il s'agissait principalement de pallier l'expiration du droit de brevet sur ce produit. La Cour de Justice des Communautés Européennes est également intervenue sur cette question.
Cette journée d'étude examinera les conséquences pratiques de situations de cumul, à l'exercice concurrent des deux droits, ainsi qu'à l'application d'exceptions reconnues dans un droit mais non dans l'autre. La question de la reconstitution d'un monopole expiré par le recours à un autre droit intellectuel sera également abordée, notamment au regard de la préservation du domaine public.
Infos et inscription (module 7)