Les hausses de cotisations pour les autoentrepreneurs sont contre-productives et déconnectées de leurs revenus rarement élevés.
Par Thibault Doidy de Kerguelen.
Il est temps de faire le point sur les cotisations sociales que devront payer les travailleurs indépendants pour 2013.
Commençons par les cas particuliers
Les travailleurs indépendants dont les revenus annuels d’activité sont inférieurs à 13 % de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier, soit 4 814 € en 2013,sont exonérés du paiement de la cotisation d’allocations familiales (décret du 28 décembre 2012).
Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont toujours calculées provisoirement sur leurs revenus d’activité de l’avant-dernière année. Elles sont ensuite théoriquement régularisées lorsque ces revenus sont définitivement connus.
Ce système de cotisation provisionnelle ne pouvant, par définition, être appliqué aux travailleurs indépendants qui débutent leur activité, il leur est prélevé lors de leurs deux premières années d’activité des cotisations calculées sur une base forfaitaire qui feront à leur tour l’objet d’une régularisation lorsque leurs revenus définitifs seront connus.
Pour les travailleurs indépendants exerçant leur première année d’activité en 2013, la cotisation d’assurance maladie-maternité reste inchangée. Elle est donc calculée, comme auparavant, sur une base forfaitaire correspondant à 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 7 036 € en 2013 (Article 3, décret no 2012-1551 du 28 décembre 2012), ce qui vous fera tout de même, au total 3264€ à sortir!!!
Le décret du 28 décembre 2012 a modifié l’assiette applicable à la cotisation d’assurance maladie-maternité pour la deuxième année d’activité. Ainsi, les travailleurs indépendants exerçant leur deuxième année d’activité en 2013 versent une cotisation calculée sur une base forfaitaire correspondant à 27 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (contre 29 % auparavant), soit 9 999 €, ce qui vous fera tout de même la bagatelle de 5012€ à sortir!!!
Même déficitaire, un indépendant paie des cotisations sociales
A partir de la troisième année, le système de régulation se met en place. Régulation ne veut pas dire que vous ne payez rien. Les indépendants paient de cotisations, même s’ils n’ont rien gagné pendant l’année, même s’ils sont déficitaires. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a instauré une réduction progressive de la cotisation minimale dont le montant varie donc selon le niveau de revenus des travailleurs indépendants. La réduction de cette cotisation est ainsi maximale lorsque les revenus d’activité des travailleurs indépendants sont nuls ou déficitaires. La cotisation s’élève alors à 650 €. Lorsque leur revenu est positif tout en étant inférieur ou égal à 40 % du Pass (14 813 € en 2013), cette cotisation varie, selon une formule établie par un décret du 28 décembre dernier, entre 650 € et 963 €.
Article 11, loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, JO du 18 et décret n° 2012-1551 du 28 décembre 2012, JO du 30
Pour calculer vos charges, nous vous recommandons ce simulateur: http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Le coup de bambou pour les autoentrepreneurs
Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises la haine que le gouvernement éprouve pour ce statut d’autoentrepreneurs. Il s’agit, par pure idéologie, de tuer ce dispositif. L’attaque de front ayant soulevé quelques boucliers, il a été décidé de vider le statut de ses attraits, donc d’augmenter les cotisations de telle manière à ce qu’il n’apporte plus aucun avantage. Nos gouvernement préfère indemniser des chômeurs qui travailleront au noir que de laisser un régime de cotisations qui tenait compte des spécificités des « petits » travailleurs indépendants. Ainsi donc, alors qu’on met en place un dispositif permettant de diminuer les charges des salariés, alors que certaines cotisations (voir plus haut) des indépendants ont été légèrement revues à la baisse, les autoentrepreneurs, eux, voient leurs cotisations augmenter de manière considérable!
En effet, la hausse n’est pas négligeable, de l’ordre de 2 à 3,3 points selon le type d’activité. Ainsi un restaurateur ou un vendeur de bijoux (activité achat-vente) va voir son taux passer de 12 % à 14 %. Pour un consultant en informatique ou un architecte (professions libérales), le taux grimpe à 21,3 % au lieu de 18,3 %. Enfin pour un plombier, un coiffeur ou un commercial (prestations de services), la note passe de 21,3 % à 24,6 %. Selon les calculs réalisés par la Fédération des autoentrepreneurs, un consultant pourrait verser jusqu’à 1.000 euros de cotisations sociales en plus chaque année et un peintre jusqu’à 1.630 euros, dès lors qu’ils atteignent le plafond annuel de chiffre d’affaires autorisé par le statut.En moyenne, un « libéral » paiera environ 275 euros de plus et un prestataire de services autour de 300 euros.
Cette décision stupide et contre productive, prise sous le fallacieux prétexte de l’égalité de traitement avec les indépendants, a fait bondir plus d’un autoentrepreneur, alors qu’une enquête de l’Insee montre que la moyenne des revenus de la première année pour un autoentrepreneurs est de 358€/mois et que 90 % d’entre eux gagnent moins que le SMIC la troisième année d’activité….
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