Pour vos stock-options, vous utiliserez les déclarations 2042 et 2042 C.
Ces déclarations peuvent être téléchargées sur le site des impôts : www.impots.gouv.fr
Que devez vous remplir sur la 2042 C ?
Deux situations :
- Si vous avez respecté le délai d’indisponibilité fiscale :
Les gains de cession d’options taxables à 30% doivent alors être déclarés ligne VI.Les gains de cessions taxables à 40% doivent être déclarés en ligne VF .
Plutôt que la taxation à 30 % de ces gains, vous pouvez opter, si vous y trouver avantage, pour leur imposition selon les règles applicables en matière de traitements et salaires, vous porterez alors ces gains sur les lignes VJ ou VK. Les gains figurant sur la ligne VI, VJ ou VK seront soumis, dans tous les cas, à la CSG, à la CRDS, au prélèvement social de 2 % et à la contribution additionnelle de 0,3 % sur les revenus du patrimoine, soit un taux global de 11 %.
- Si vous n’avez pas respecté le délai d’indisponibilité fiscale de 4 ou 5 ans,
… vous devez déclarer le gain d’acquisition sur les lignes TV (moins de 2 ans), TW (entre 2 ans et 3 ans), TX (entre 3 et 4 ans), et TY (entre 4 et 5 ans).
Et que déclare t’on sur la déclaration n° 2042 ?
Les gains ou pertes concernant la partie plus-value d’acquisition se compensent avec les gains ou pertes déclarés lignes VG et VH (gain net ou perte de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux.
Bon courage !