Qu’y a t’il derrière les factures et chiffres que Plagnol et Leroy nous cachent ?

Jeudi soir aura lieu le débat d’orientation budgétaire en conseil municipal. Lors du dernier conseil le maire et son adjoint aux finances, qui n’ont plus de majorité, avaient fait un bel effet d’annonce en proposant à tous les élus de participer au futur budget… mais il semble que tout s’arrête à l’annonce.

Nous avons bien reçu des mails d’invitations à des réunions de préparation du budget, par thèmes : communication, finances, animations, etc. Puis des mails pour changer les dates, et rechanger les dates et les heures… si bien que si vous n’aviez pas votre semaine de libre, difficile de vous adapter. Mais avant de participer à de telles réunions, afin d’avoir un minimum d’éléments, j’ai fait un mail à l’adjoint aux finances Jacques Leroy, en charge de ces réunions, avec copie au Directeur Général des Services de la ville où j’ai demandé, sur les grands thèmes, des explications et l’accès à des documents comptables. Tout ce que j’ai demandé relève de l’accès normal à des documents, validé et acté par la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) et devrait m’être communiqué. Mais curieusement, pas de réponse…

Il semble que quand on envoie un mail au maire, ou à son adjoint aux finances, même avec copie au directeur général des services, il n’y a pas de réponse. Même pas un petit accusé de réception par mail. Pourtant j’ai eu confirmation en direct par le DGS et l’adjoint aux finances que mon mail était bien arrivé, on m’a même dit que les éléments allaient être rassemblés, mais depuis, il semble que les élus (maire et son adjoint aux finances) s’opposent à ce que les documents demandés soient transmis.

Etrange comportement que de refuser aux élus l’accès à des dossiers et des factures alors-même qu’on prône un travail collectif sur le budget. D’autant que la lecture du dernier numéro de l’Express consacré à Saint-Maur ne rassure pas, avec un article titré « l’ombre du favoritisme » pour parler des marchés publics. Justement on y parle des sociétés dont j’essaie en vain d’avoir copie des factures et des marchés. On y évoque même une réunion de la commission d’appel d’offres interrompue, où les élus de la majorité ont été convoqués dans le bureau du maire, pour ensuite revenir, et voter unanimement pour attribuer un marché de plus de 3 millions d’euros à une société. Et curieusement, impossible pour les élus d’avoir accès au dossier d’appel d’offre de cette société, ni aux factures qu’elle a transmises depuis…

A ce jour, les élus n’ont jamais eu communication du détail exact des dépenses de Rock Sur Marne. Un festival qui semble avoir englouti 300 000 € en une demie-journée, soit un tiers du budget total des investissements dans les écoles, ou 3 fois le budget jeunesse de la ville. Sur cette opération, les élus n’ont eu qu’un seul montant annoncé par le maire avant qu’elle soit réalisée : «  Sur l’ensemble de la manifestation, sans tenir compte des recettes billetterie, le coût global, en intégrant absolument tout, devrait avoisiner 75 000 euros. Si nous déduisons les recettes que nous espérons de la billetterie, le coût net du festival- j’inclus absolument tout, y compris la sécurité qui va être évidemment un budget très important, y compris les techniciens pour l’installation, etc.- ne devrait en aucun cas excéder 50 000 euros. On peut même espérer que cela ne dépasse pas 20 000 euros. Donc, incontestablement, c’est de très loin le festival qui coûte le moins cher à la ville de Saint-Maur, quelles que soient les recettes de la billetterie. » (Henri Plagnol Conseil Municipal du 5 avril 2012). Devant de telles différences de montants, je pense qu’on peut parler de tromperie.

Impossible également d’avoir le détail des factures de communication pour essayer de comprendre pourquoi certaines font l’objet d’une surfacturation pour destravaux qui seraient fait en « urgence ». Si urgence il y a, il serait bon d’en parler, de voir l’impact sur l’organisation du service, justement lors de ces réunions budgétaires qui devraient aborder le fond des choses… ou alors, si urgence il n’y a pas, il faut bien regarder les factures concernées… D’autant qu’une directrice de la communication, dont le maire a décidé de se séparer fin 2009, a été embauchée directement par cette société de communication pendant quelques mois. Idem pour les factures d’avocat de la ville ou d’imprimeur. Quand on sait que le maire utilise le même imprimeur pour ses campagnes, et le même avocat pour se défendre à titre personnel, on est en droit d’avoir accès aux factures de ce qui est payé par la ville afin d’éviter tout doute qu’entraîne naturellement ce fâcheux mélange des genres.

Je suis allé assister à une des réunions budgétaires sur le thème de la communication. Première chose étonnante, ni la directrice de cabinet, ni la responsable de la communication, également membre du cabinet du maire, n’étaient présentes pour venir présenter leur budget 2013. C’est une employée du service qui a dû venir présenter seule les chiffres. Aucun autre service n’a fait ainsi, ce qui démontre une nouvelle fois le professionnalisme du cabinet du maire… Mais quand on voit les chiffres annoncés, je comprends leur malaise à venir les présenter, alors que pourtant c’est elles qui ont validé les dépenses… 22 000 euros pour les agendas offerts à la soirée des voeux du maire, 13 000 euros pour le film de quelques minutes projeté pendant cette même soirée (quand on sait dans quelles conditions ce film est projeté… Ah oui, j’oubliais, pour le projeter on ajoute les services d’une société de sons et lumières… ce qui augmente la note. ). Je rapelle que nous avons à la ville une personne employée à plein temps au service de la communication pour faire de la vidéo, équipée et formée pour faire du montage vidéo… et on pourrait malheureusement allonger cette liste des dépenses… Pas de document analysant la situation antérieure, pas d’analyse du fonctionnement du service. Juste un tableau de chiffres de dépenses prévisionnelles. Lors de cette réunion budgétaire, j’ai été effaré de voir l’adjoint aux finances oser me demander si je pensais que de telles dépenses pouvaient être économisées, comme si pour lui l’évidence n’était pas de mise… Dans quel monde vit-on ?

J’attends désormais de voir les explications qui vont nous être données concernant ces dépenses et les prochaines, et le pourquoi de l’interdiction de l’accès aux factures.

Pour ceux qui pensaient que les élus de la majorité, comme de l’opposition, avaient toutes les informations sur ce qui est dépensé à la mairie, au moins vous voyez que ce n’est pas le cas. Vous pouvez également mieux comprendre pourquoi un certain nombre d’élus de la majorité ont décidé de tirer la sonnette d’alarme. Nous avons fait confiance à ceux qui avaient les informations, nous avons fait confiance à ceux qui ont validé ces dépenses… maintenant il est temps qu’ils nous rendent des comptes à tous, à nous, comme à vous.  On nous dit qu’on aurait du laisser faire encore près de 2 ans sans rien dire, sans rien faire, je ne le pense pas. Ces millions d’euros de budget, ce sont nos impôts à tous, ce sont des investissements qui ne sont pas faits, des économies qui ne sont pas réalisées.

Voici la liste de mes demandes :

Personnel et RH :- Liste des 15 principaux salaires de la ville- Copie des bilans sociaux afin de suivre l’évolution du personnel et du tableau des effectifs- Informations sur l’évolution financière de la pyramide des grades (évolution des cadres et l’impact sur la masse salariale)- Coût des recrutements réalisés par des cabinets extérieurs et mission correspondanteGestion globale de la ville :- Le récapitulatif de l’évolution des dépenses par fonction sur 4 ans- Les factures détaillées du Cabinet Cabanes avocat avec les prestations correspondantes sur les 3 dernières années- La liste des 100 entreprises principales contributrices de CFE sur les 3 dernières années- L’évolution des créations et cessions d’activités des entreprises de la ville selon leur CA  (moins de 10 000 €, moins de 100 000 € et plus de 100 000€) ainsi que leur nature juridique (auto-entrepreneurs, SARL, SAS, SA, EURL, etc.)- L’évolution des differents ratios budgetaires/comptables par la CRC- La liste des garanties d’emprunts accordées par la villeCommunication :- Copie des factures d’Idéepole avec détail des prestations sur 2009 / 2010 / 2011 / 2012- Copie détaillée des factures d’impression par la société Dubouis Gresil- Facture du site internet « Saint-Maur des arts » et copie du mapa correspondant- Liste de tous les prestataires réglés sur cette ligne budgétaire « communication »- Coût de l’affichage des calicots sur les réverbères de la ville (impression, pose, etc) sur l’année et détaillé par manifestation- Détail des recettes numéro par numéro de la régie publicitaire du magazine cette année et les années précédentes et la liste des bénéficiaires de pages gratuites sur les 2 dernières annéesFêtes et cérémonies :- Les dépenses de restauration payées par le service des fêtes et cérémonies sur 2010 / 2011 / 2012  (avec le détail des factures et les prestations)- Le détail de toutes les factures liées au Festival Rock sur Marne 2011 et 2012 y compris les recettes de la régie correspondante et les affectations des agents municipaux- Le détail et toutes les factures et contrats pour Saint-Maur en toutes libertés y intégrant les éventuels coûts en terme de personnel et embauches éventuelles- Patinoire : l’intégralité des coûts et les mandatements pour 2011 et 2012 ainsi que les recettes des visiteurs et des publicités- Le coût des cérémonies de voeux (agendas, buffets, prestation vidéo, sono, et heures de personnel) avec un détail par cérémonie- Les documents liés à l’opération des jeunes talents (MAPA, contrat avec la société qui les gère, coût)Marchés Publics : - La copie des factures réglées à la société UBAT et les travaux correspondants et les éventuels nouveaux prestataires associés à ces travaux sur 2010 / 2011 et 2012- Idem pour les paveurs de Montrouge et la société CIAPS- ainsi que le dossier complet de ces marchés UBAT, Paveurs et CIAPS (procès verbaux, rapports d’analyses des candidatures, de négociation, l’acte d’engagement et ses annexes financières)- Coût de l’aménagement provisoire de la place des marronniers- Coûts cumulés des études et autres frais engagés dans le cadre de la maison de quartier de la pie- Coût global et détaillé de la réfection des toilettes de l’école élémentaire de la PieCabinet du maire :- Le récap depuis 2008 de l’utilisation réelle de l’enveloppe votée pour les emplois du cabinet avec un budget détaillé- Un point sur les personnels du cabinet et du secrétariat des élus (nombre et évolution) et un budget détaillé de fonctionnement (achats éventuels, etc)Sport et jeunesse- Le récapitulatif des coûts liés à la prestation de l’IFAC sur les 3 dernières années avec le détail et les marchés correspondant- Récapitulatif du coût global des travaux sur la piscine Brossolette dans le cadre de la réfection des vestiaires- Coût détaillé des travaux réalisés sur la base de voile avec différenciation par postePolice municipale- Coût de l’achat du camion d’antenne mobile, et MAPA correspondant, et budget sur lequel l’achat est imputéConcernant la dette : les classifications Gissler (toxicité) des prêts suivants signés par Henri Plagnol ou Jacques Leroy :- 5 000 000 € auprès de la Société Générale du 10 juin 2008- 5 000 000 € auprès de Dexia le 10 juin 2008- 9 684 675,43 € auprès de la Depfa bank le 3 juin 2008- 8 000 000 € d’euros auprès de Dexia crédit local 30 sept 2008

C’est peut-être uniquement à moi qu’on ne veut pas donner l’accès aux factures… encore que j’ai quelques doutes. Mais pour vérifier, je vous invite tous à demander l’accès à des documents comptables. C’est encadré par la loi et normalement vous y avez droit. Il suffit de faire un courrier ou un mail au maire (henri.plagnol@mairie-saint-maur.com , avec copie au secrétariat des élus : secretariat-elus@mairie-saint-maur.com et/ou copie au secrétariat de la direction générale des services, des fois que les demandes se perdent… : dgs.secretariat@mairie-saint-maur.com)

Chacun  de ceux d’entre-vous qui auront pu avoir accès aux documents demandés ci-dessus, ou à d’autres, est le bienvenu sur ce blog pour en parler. Pour ma part, je vais malheureusement être obligé de saisir la CADA pour obtenir ces documents.

Pour rappel les règles qui régissent l’accès de tous aux documents administratifs : Les articles L. 2121-26, L. 3121-17, L. 4132-16, L. 5211-46,L. 5421-5, L. 5621-9 et L. 5721-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettent à toute personne physique ou morale, exceptées les autorités administratives elles-mêmes (avis n° 20080719 du 7 février 2008), de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés des communes, départements, régions et leurs établissements publics administratifs, ainsi qu’aux EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale et ententes interrégionales. Les « budgets » doivent s’entendre comme des « documents budgétaires » en général. Enfin, les « comptes » de la collectivité incluent l’ensemble des écritures et documents comptables, au fur et à mesure de leur élaboration (et même si de nouvelles écritures sont susceptibles d’affecter le compte : avis n° 20080072 du 10 janvier 2008), y compris les pièces justificatives (comme les factures détaillées de téléphones portables professionnels incluant les numéros de téléphone des appels reçus et passés : avis n° 20064274 du 28 septembre 2006). Ainsi, le compte de gestion et le compte administratif d’une commune sont communicables dès leur élaboration, sans qu’il soit besoin d’attendre le vote du conseil municipal (conseil n° 20081055 du 6 mars 2008). Ce régime s’étend aux états annexes du compte administratif (par exemple, l’état relatif à la taxe de séjour : avis n° 20070868 du 8 mars 2007).

L’ensemble des documents qui relèvent de ces dispositions est en principe intégralement communicable à toute personne (conseil n° 20072297 du 21 juin 2007). 

De plus, pour les élus, l’article L2121-13 du CGCT prévoit que tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.