Les personnes en maison de retraite peuvent bénéficier d'allégements de taxe d'habitation
Publié le 11 avril 2008 par Formatio
Sous certaines conditions de ressources, les personnes âgées hébergées en
maison de retraite ou en établissement de soin de longue durée peuvent obtenir
un allégement ou une exonération totale de certaines taxes locales concernant
leur habitation principale. L'article 27 de la loi de finances rectificative
pour 2007 permet à des contribuables, n'occupant plus leur logement à titre de
résidence principale mais en conservant la jouissance exclusive, de bénéficier
de certaines exonérations et dégrèvements de : la taxe foncière sur les
propriétés bâties, la taxe d'habitation, la redevance audiovisuelle.