L’information est assez surprenante mais c’est pourtant une question qui mérite toute notre attention. Il semblerait en effet que ces membres ne soient plus aussi performants qu’avant et qu’il faille se séparer de ce monument de la démocratie.
Je vous vois déjà sourire, raillant rapidement l’incongruité de ces propos introductifs et les attribuant à l’absorption massive de quelques opiacées, il n’en est rien.
Reprenons par le menu les déclarations de ces derniers jours de celui qui dirige la politique du gouvernement, le premier sinistre ministre, et plus précisément celles concernant le vote de l’amendement dit Chassaingne (du député PC - oui il en reste encore un peu - du Puy de Dôme).
Tout d’abord, petit cours de droit constitutionnel et de droit parlementaire pour les nuls, un amendement c’est quoi?
C’est un texte déposé sur un article, et un seul, d’une proposition de loi (émanant d’un parlementaire) ou d’un projet de loi (émanant du gouvernement) et visant à y apporter une modification. Une modification qui est cependant soumise à deux grands principes pour que sa recevabilité soit constatée. Tout d’abord celui de la délimitation des domaines de la loi et du réglement (art 34 et 37 de la constitution), qui implique un strict respect des domaines respectifs. Un amendement ne peut donc pas intervenir dans un domaine qui relève du réglement ou d’une ordonnance, le gouvernement pourrait s’y opposer.
L’autre grand principe sous la coupe duquel les amendements tombent est celui de la limitation constitutionnelle posée par l’article 40, lequel dispose que « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ».
En bref, on peut modifier un texte tant que l’on veut pourvu que ça ne coûte pas plus cher, mais uniquement si on est un parlementaire. Ben oui parcequ’un parlementaire c’est un pôv naze.
Qu’on s’entende sur les mots. Le gouvernement présente des projets de loi, et un projet c’est super pensé par des supers fonctionnaires de super haut niveau.
Tandis qu’un parlementaire lui dépose une proposition de loi, un feuillet un peu baclé qui doit servir de base à une discussion de commerce. Et comme en plus ils nbe savent pas trop ce qu’ils font, il ne s’agirait pas de les laisser voter des amendements qui aggravent la charge publique! Pensez donc! Imaginez un peu qu’un parlementaire se mette dans l’idée de déposer un texte - appellons le TEPA - qui grêve les recettes publiques de 8 à 15 milliards en année pleine, imaginez ! Quel incompétent !
Bref, dans la même veine, voilà t’y pas que not’ bonne vieille assemblée, minée par les gauchos-agriculteurs-bio se met en tête de plomber une loi pas du tout OGM en présentant un amendement qui rend la culture de ces ovnis biologiques un peu moins aisée.
Naifs que vous êtes vous pourriez penser qu’après le Grenelle de l’environnement cela passerait comme une lettre à la poste, et bien, vous êtes naïfs.. Vous négligez un peu rapidement la puissance du lobby de ceux qui avant de balancer des semences qui ne vivent qu’un an (sinon on en rachète pas, ça sert à rien) vendait du lait en poudre Napalm. Mais si le Naplam, tadada tadadadadaa, “j’adore l’odeur du napalm au petit matin” , la chevauchée des vaches qui rit sur fond de surf et de biceps huilés !!! Mon dieu mais vous n’avez donc aucune culturation?
Rebref. Voilà t’y pas qu’en plus de ça des membres de la majorité UMP, ne se sentant pas des plus à l’aise avec ce projet de loi (défendu très légèrement par l’ami Borloo), se joint aux opposants bolcho-bio-chanvristes pour voter cet amendement. Ce faisant ces margoulins ne font rien qu’a faire ce pour quoi ils sont indemnisés par la République, pour voter des textes selon leur appréciation de l’intérêt général.
Oui mais ça c’est chez bisounours land. Parceque des amendements comme ça qui font chier mettent en péril l’équilibre harmonieux d’un texte, “ne devraient pas être votés” dixit François Fillon , lequel s’engage à ce qu’il soit supprimé en seconde lecture au sénat.
Rien de moins.
C’est un peu comme des grands enfants nos parlementaires en définitive. Quand ils font une bétise heureusement que papa Fillon est là pour récupérer la maladresse.
Mon idée à moi, c’est que ne servant plus à rien, sinon à enregistrer les voeux du gouvernement, on pourrait tout aussi bien délocaliser cette chambre - à mon avis composée de trop nombreux membres, ce n’est pas très feng sui RGPP ça - en Inde.
Ce n’est évidemment qu’une proposition, laquelle peut encore être amendée…